11 juin 2020
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.Afin d’aider les entreprises impactées...
11 juin 2020
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1er juillet 2020 à la ville de Paris sont connus. Arrêté préfectoral n° IDF-005-2020-06, publié le 4 juin 2020 L’encadrement...
10 juin 2020
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels...
10 juin 2020
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit. Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, JO du 14 Au début de la crise sanitaire du...
9 juin 2020
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin...
9 juin 2020
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018. Le marché des forêts en France – Indicateur 2020 – Société Forestière et...
9 juin 2020
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale. Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020, JO du 25 Le salarié dont l’enfant est victime d’une...
8 juin 2020
Pour pouvoir prétendre au versement d’une indemnité d’éviction en cas de refus de renouvellement de son bail commercial, le locataire doit être immatriculé au registre du commerce et des...
8 juin 2020
L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne...
8 juin 2020
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2019 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2020 via leur Compte...
5 juin 2020
Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une...
4 juin 2020
Les commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient à l’Agence nationale de la cohésion des territoires vont bénéficier d’une remise...
4 juin 2020
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente intervienne après le décès du...
4 juin 2020
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales. Comme les mois précédents, les...
4 juin 2020
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de...
3 juin 2020
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale...
3 juin 2020
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement. En mars dernier, Le Mouvement associatif,...
3 juin 2020
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les...
2 juin 2020
Au 1er octobre 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable et solidaire pourront reverser sous forme de don tout ou partie des intérêts générés par ce livret. Décret...
2 juin 2020
Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020, JO du 21 Les...
2 juin 2020
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le...
2 juin 2020
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national. Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020, JO du 1er juin La deuxième phase du déconfinement a débuté le...
29 mai 2020
Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de...
28 mai 2020
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider...
28 mai 2020
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020. Communiqué de presse de la Cipav,...
28 mai 2020
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ? Conseil d’État, n° 425443, 18 mars 2020 Vous êtes nombreux à investir dans l’immobilier par le biais...
27 mai 2020
Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions. Le ministère du Travail et l’Agence...
27 mai 2020
320 000 salariés bénéficient déjà du nouveau dispositif PER d’entreprise collectif créé par la loi Pacte. AFG - Étude 2019 sur l’épargne salariale et l’épargne retraite...
27 mai 2020
Qu’est-ce qui distingue, au sein des sociétés, les personnes titulaires d’un mandat social et les cadres dirigeants ?Lorsque l’on évoque le terme de dirigeant de société, il est fait...
26 mai 2020
Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin. Communiqué de presse du ministère du Travail,...
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