Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement. Proposition de loi visant à encourager les propriétaires à rendre les...

Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au...

Action Logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des...

Les assemblées générales des associations peuvent être reportées de 3 mois et se tenir à distance. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020, JO du 26   Ordonnance n° 2020-321 du...

Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de...

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020. Les pouvoirs publics lancent...

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €. Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 17 avril 2020  Les banques...

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce...

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit. Même si les chiffres sont encourageants dans certains pays touchés, le virus du Covid-19...

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention. Ordonnance n° 2020-318 du...

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %. Économiquement, la crise sanitaire du Covid-19 commence à faire des dégâts. Par...

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées...

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude. Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, JO...