10 avril 2020
Les entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration peuvent différer la déclaration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public en raison de l’épidémie de...
10 avril 2020
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences...
9 avril 2020
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de Covid-19 peuvent demander un report de paiement de leurs impôts directs du mois d’avril. www.impots.gouv.fr, « Coronavirus -...
9 avril 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes. Art. 3, Ordonnance n° 2020-318 du...
9 avril 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-410 du...
9 avril 2020
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux)...
8 avril 2020
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril. Les employeurs...
8 avril 2020
France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle. Depuis plus de 30 ans, France...
8 avril 2020
Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la...
8 avril 2020
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent...
8 avril 2020
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.Les entreprises confrontées à une...
7 avril 2020
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur...
7 avril 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai. www.impots.gouv.fr, « Coronavirus -...
7 avril 2020
Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations...
7 avril 2020
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ?En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en...
6 avril 2020
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints...
6 avril 2020
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2020. Arrêté du 31 mars 2020, JO du 2 avril Les...
6 avril 2020
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur...
6 avril 2020
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les...
6 avril 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref...
3 avril 2020
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Communiqué du ministère de l’Agriculture du...
3 avril 2020
Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs...
2 avril 2020
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises....
2 avril 2020
Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.Le paiement sans contact présente...
2 avril 2020
Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables. Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2 Rapport au Président de la...
2 avril 2020
La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux)...
2 avril 2020
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile....
1 avril 2020
Dans le contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, Gérald Darmanin a annoncé le report de la campagne déclarative des revenus.En raison de la crise sanitaire, et notamment des...
1 avril 2020
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19.« Sécuriser la...
1 avril 2020
Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19 Communiqué de presse du 30 mars 2020, Mutualité...
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