Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance. En...
20 mars 2020
20 mars 2020
Durant toute la période de confinement, les assureurs continueront à couvrir les risques assurés même si les entreprises présentent des retards de paiement de cotisations d’assurance. En...
20 mars 2020
En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, l’ensemble des...
20 mars 2020
En période de crise, la peur est souvent mauvaise conseillère. Il convient de garder son sang-froid et de se tenir à son plan de trading.Depuis le début de la crise du Covid-19, les principaux...
20 mars 2020
Les entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie en raison de la crise du coronavirus vont pouvoir bénéficier de reports de paiement pour certaines factures.En raison de...
19 mars 2020
Pour aider les entreprises en difficulté de trésorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prêts sans...
19 mars 2020
Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à...
19 mars 2020
Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt...
19 mars 2020
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les entreprises en manque de trésorerie qui ont besoin d’obtenir un crédit peuvent saisir le médiateur du crédit. Si, en raison de l’épidémie de...
19 mars 2020
Reports de remboursements, facilités de caisse, suppression de pénalités… voici quelques mesures simples qu’entendent mettre en place les banques pour aider leurs clients entreprises à...
19 mars 2020
Suite aux décrochages des marchés financiers, le gendarme de la Bourse française a pris la décision d’interdire la prise de positions courtes du 18 mars 2020 au 16 avril 2020 à...
18 mars 2020
Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de...
18 mars 2020
La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à...
18 mars 2020
Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Selon les directives du gouvernement,...
18 mars 2020
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une condition d’ancienneté. Cassation...
18 mars 2020
À certaines conditions, l’associé qui se retire d’une société civile professionnelle peut valablement être tenu de contribuer aux charges de la société pendant quelque temps après son...
18 mars 2020
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain. Arrêté du...
18 mars 2020
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture. Décret n° 2020-131 du 17 février 2020, JO du 19 Lorsqu’ils...
18 mars 2020
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales...
17 mars 2020
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie...
17 mars 2020
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 milliards d’euros.Si les mesures de...
17 mars 2020
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle. Communiqué de...
17 mars 2020
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour...
17 mars 2020
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était situé, le propriétaire de ce local et de...
16 mars 2020
Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. Cassation sociale, 22 janvier 2020,...
16 mars 2020
Les associations ont jusqu’au 29 juin pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche. Le...
16 mars 2020
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts. Le nombre de cas confirmés de personnes infectées par...
16 mars 2020
Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?Pour faire face à la propagation du coronavirus qui s’intensifie rapidement sur l’ensemble du...
13 mars 2020
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession. Journal...
12 mars 2020
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées. Décret n° 2020-106 du 10 février 2020, JO du 11 On se souvient que la loi...
12 mars 2020
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues...