Deux services annoncent une politique privilégiée en matière d’impôt sur le revenu des particuliers pour la région de la Grande Baie Guangdong - Hong Kong - Macao Le Ministère des...
14 juin 2019
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14 juin 2019
Pour la détermination du résultat des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les dispositions de l’article 216 du CGI concernant le régime mères-filles et celles de l’article...
14 juin 2019
Le Programme Américain des Opportunity Zones (Zones de développement économique) est une approche innovante visant à encourager les investissements privés à long terme au sein des...
14 juin 2019
Aux États-Unis, la majorité des employeurs sont contraints à la fois par les législations des états et par la législation fédérale en matière de salaire et de temps de travail. En cas de...
14 juin 2019
Les dispositions légales qui prévoient que seules les pertes subies par une société membre d’un groupe fiscalement intégré peuvent être imputées sur le résultat d’ensemble sont...
14 juin 2019
En janvier 2019, la Cour de justice de l'Union Européenne a jugé qu'une succursale immatriculée dans un État membre peut déduire, dans cet État, la TVA grevant ses dépenses à usage mixte...
14 juin 2019
En mars 2019, la Commission européenne a lancé un nouvel outil en ligne, dénommé « eLeniency », destiné à faciliter les déclarations et l’envoi de documents par les entreprises soit dans...