Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets...

Durant l’année 2020, les particuliers ont été près de 1,4 million à passer au moins un ordre d’achat ou de vente en actions. L’Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la...

Mis en place à titre expérimental début 2019, le dispositif, issu de la loi Agriculture et Alimentation, qui relève le seuil de revente à perte des denrées alimentaires et encadre les...

Selon le classement Barnes, le palmarès 2021 des villes les plus recherchées pour investir dans l’immobilier de luxe a été bouleversé, en raison notamment du Covid-19. Selon ce classement,...

Moins de la moitié des Français font encore confiance aux associations et fondations faisant appel au don. Observatoire du don en confiance, édition 2020   L’association « Le Don en...

La modification de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie doit répondre à un certain formalisme. Cassation civile 2e, 26 novembre 2020, 18-22563   Une personne avait souscrit trois...

Le 1er janvier dernier, l’interdiction de vendre certains produits en plastique a été étendue aux couverts, aux touillettes pour boissons ou encore aux couvercles à verre jetables. Mais les...

Désormais, l’Inpi informera les entreprises de l’expiration de l’enregistrement de leur marque. Art. 41, loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020, JO du 4   Lorsqu’une marque est...

Les associations ont jusqu’au 3 mars 2021 pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles. Le Fonds pour le développement de...

À compter du 27 janvier prochain, les exploitants agricoles pourront demander à bénéficier des aides à l’acquisition de matériels et de semences pour la production d’espèces riches en...

Au titre du mois de décembre 2020, les ventes à emporter ne doivent pas être prises en compte dans le calcul des pertes de chiffre d’affaires des commerces administrativement fermés. Décret...

Les entreprises peuvent demander un délai supplémentaire d’un an, donc 2 ans au total, avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État. Annonces du ministre de l’Économie et...

Depuis le 15 janvier, les entreprises éligibles au fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 peuvent déposer leur demande d’aide sur le site www.impots.gouv.fr. Une démarche qui...

Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé. Art. 131 et 142, loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO...

Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adaptation...

Le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, mis en place au profit des PME et des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, est prorogé...

Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut être réparé facilement.Mieux...

Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un...

À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur lorsqu’elles sont dans l’incapacité...

Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive des titres britanniques des portefeuilles français. Ordonnance n° 2020-1595 du...

Comme annoncé par le gouvernement au début du mois de décembre, les prochains soldes d’hiver débuteront bel et bien le 20 janvier. Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 29   L’arrêté...

Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir accorder, dans certains cas, des crédits immobiliers sur 27 ans et sont autorisées à aller jusqu’à...

Au 1er semestre 2021, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,79 % pour les créances dues aux professionnels. Arrêté du 21 décembre 2020, JO du 26   Pour le...

À compter du 1er janvier 2021, le tarif de publication des annonces légales concernant la constitution de certaines sociétés commerciales et celle de sociétés civiles sera déterminé de...

Sous certaines conditions, les entreprises de plus de 50 salariés sont désormais éligibles au fonds de solidarité. Une aide dont le plafond a été relevé à 200 000 €. Décret...

Le congé pour reprise de terres agricoles délivré par le bailleur à l’exploitant locataire doit indiquer, lorsque c’est le cas, que ces terres seront destinées à être exploitées dans le...

Le gouvernement lance, jusqu’au 24 février 2021, un appel à manifestation d’intérêt « Égalité des chances économiques » à destination des associations. Le secrétariat d’État...

La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier de mettre en œuvre plus facilement une procédure d’expulsion de squatteurs. Art. 73, loi...

Sous réserve de satisfaire à certaines conditions, les entreprises qui, en raison d’une mesure administrative prise dans le cadre du 2e confinement, ont dû fermer ou qui sont encore obligées...

Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née à l’occasion d’un quasi-usufruit portant sur des sommes d’argent issues d’une...