Les principales fédérations de bailleurs ont demandé à leurs adhérents d’annuler trois mois de loyers pour les commerces qui ont été contraints de fermer pour éviter la propagation de...

Les associations œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement avant le 29 mai 2020. Les pouvoirs publics lancent...

À partir du 11 mai prochain, le plafond du paiement sans contact par carte bancaire sera porté à 50 €. Communiqué de presse du ministère de l’Économie du 17 avril 2020  Les banques...

Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce...

L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit. Même si les chiffres sont encourageants dans certains pays touchés, le virus du Covid-19...

Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention. Ordonnance n° 2020-318 du...

Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %. Économiquement, la crise sanitaire du Covid-19 commence à faire des dégâts. Par...

Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.Les dates prévisionnelles auxquelles les aides Pac pour l’année 2020 devraient être versées...

Pendant l’épidémie de Covid-19, les assemblées générales de société peuvent se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude. Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, JO...

Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.Le 20 mars dernier, Le Mouvement associatif lançait une enquête destinée à connaître les conséquences...

En raison de l’épidémie de Covid-19, un délai supplémentaire de 3 mois est accordé aux sociétés pour qu’elles approuvent leurs comptes. Art. 3, Ordonnance n° 2020-318 du...

France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle. Depuis plus de 30 ans, France...

Bien que les notaires soient autorisés temporairement à effectuer des actes authentiques par visioconférence, la majorité des transactions immobilières ne pourront pas être réalisées avant la...

Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif. L’association Kogito publie à destination des associations...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui se retrouvent en état de cessation des paiements après le 12 mars 2020 ne sont pas tenues de déposer le bilan dans un bref...

En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur...

En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.Les circonstances actuelles perturbent le fonctionnement des associations et les...

Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020. Communiqué du ministère de l’Agriculture du...

Le paiement sans contact fait partie des nombreux gestes barrières qu’il convient d’adopter et de généraliser pour lutter contre la propagation du Covid-19.Le paiement sans contact présente...

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution demande aux banques de ne pas verser de dividendes et de garder leurs fonds propres pour continuer à financer les ménages et les entreprises....

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place de plusieurs mesures de soutien destinées à aider les entreprises exportatrices à faire face à la crise du Covid-19.« Sécuriser la...

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et parfois de leurs...

Les dirigeants associatifs peuvent faire part de leurs difficultés et de leurs besoins en cette période d’épidémie du coronavirus. Le Mouvement associatif lance une enquête auprès des...

Afin d’aider les entreprises à passer la crise, Bpifrance peut prêter de l’argent aux entreprises et se porter garant de certains de leurs emprunts.Bpifrance, en tant que banque publique...

Les dettes d’une association peuvent être mises à la charge de leurs dirigeants lorsque leurs fautes de gestion ont contribué à l’insuffisance d’actif. Cassation commerciale,...

En raison d’une baisse de revenus causée par l’épidémie de Covid-19, certains particuliers peuvent avoir des difficultés à rembourser leur prêt immobilier. Des options existent pour...

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse. Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 31   Quel est...

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de...

L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées. Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, JO du 24  Édouard...

La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci. Conseil d’État,...