Les biens immobiliers des associations

Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.Les associations ne disposent pas toutes des mêmes droits en matière d’acquisition et d’administration...

Un Français sur cinq bénévole dans une association

En 2023, 22,8 % des Français font du bénévolat dans au moins une association. Recherches & Solidarités, « La France bénévole en 2023 », 18e édition, juin 2023  En 2022, la...

Vente en vrac : autorisée pour quels produits ?

La liste des produits qui, pour des raisons de santé publique, ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l’être qu’à certaines conditions vient d’être dressée. Décret...

Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022

Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022. Décision du 25 juillet 2023, JO du 3 août   Comme chaque...