25 mars 2025
L’Apport-Cession est une opération juridique et financière par laquelle un actionnaire transfère les titres qu’il détient dans une société à une holding qu’il contrôle, avant que cette...
25 mars 2025
Les conditions de cumul de vos pensions avec les revenus d’une activité professionnelle varient selon que la retraite de base de l’Assurance retraite ait été liquidée à taux plein ou à taux...
25 mars 2025
Travailleurs indépendants : modifications de l'assiette des cotisations À compter du 1er janvier 2025 (1er janvier 2026 pour les travailleurs indépendants agricoles), les cotisations sociales et...
25 mars 2025
Mesures concernant les particuliers Le barème de l’impôt sur le revenu augmente en 2025 de 1,8 % Initialement prévu à 2 %, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu sont...
12 mars 2025
Focus sur le régime fiscal en cas de passage à l'EURL Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) relèvent par défaut de l'impôt sur les sociétés (IS) lorsqu'elles sont...
12 mars 2025
Les sommes pouvant faire l’objet d’une distribution de dividendes dans les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont composées du bénéfice distribuable, constitué par « le...
12 mars 2025
Être associé unique dans sa société ou choisir des associés de confiance ? Quoique délicat, le choix semble relativement simple, et la situation claire sur le papier. Il est difficile...
12 mars 2025
Démarrer une activité en société requiert une préparation minutieuse afin d’assurer la conformité juridique et la pérennité de votre entreprise. Avant de se lancer, il est essentiel...
5 mars 2025
Le décret n°2023-1428 du 29 décembre 2023, publié en application de l’article L. 313-12-2 du CASF, précise « les modalités par lesquelles l’autorité de tarification peut tenir compte,...
5 mars 2025
A compter du 1er janvier 2025, la Loi « Bien Vieillir » du 8 avril 2024 permet dorénavant pour les EHPAD concernés la possibilité d’appliquer librement des tarifs « différenciés » pour les...
5 mars 2025
Un nouveau plan comptable est applicable au 1er janvier 2025 prévoyant notamment : Une redéfinition du résultat exceptionnel ; La suppression et le reclassement des transferts de charges...
24 février 2025
Depuis un décret du 29 avril 2024, une participation financière est exigée des salariés qui utilisent leur Compte Personnel de Formation (CPF) pour financer une formation. Fixée auparavant à...
24 février 2025
La loi de finances a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025. Parmi ses mesures figure la prolongation en 2025 de l’exonération sociale et fiscale de la prise en charge par...
24 février 2025
L’organisation des congés payés acquis par les salariés est une prérogative de l’employeur. Ainsi, ce dernier a l’obligation de prendre toutes les dispositions pour que ses salariés...
24 février 2025
L’aide exceptionnelle accordée aux employeurs qui souhaitent recruter un apprenti a été prolongée en 2025. Toutefois, ses modalités changent. Un décret fixant les nouvelles conditions de...
24 février 2025
L’activité partielle de longue durée (ci-après APLD) est un dispositif qui avait initialement été créé à la sortie de la crise de la Covid-19. L’APLD visait alors à assurer le maintien...
12 novembre 2024
En cette période de fin d’année, à l’occasion des entretiens devant être menés avec les salariés, dont notamment les entretiens professionnels, l’employabilité doit être un sujet de...
7 juin 2024
Il est d’abord rappelé à nos lecteurs que si à la suite de l’assemblée générale approuvant les comptes annuels de la Société, il est constaté que le montant des capitaux propres devient...
25 mai 2024
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un enjeu majeur pour les entreprises de toute taille apportant de nombreux avantages en termes de réputation, d’attractivité des...
25 mai 2024
Si le salarié ressortissant d’un État tiers dispose d’un titre de séjour l’autorisant à travailler, l’employeur doit adresser une copie du titre à la préfecture du lieu d’embauche au...
25 mai 2024
Lorsque vous recrutez un travailleur étranger, plusieurs obligations vous incombent afin d’être en conformité avec la législation en vigueur. Tout manquement peut en effet emporter de lourdes...
25 mai 2024
L’employeur doit, par tous les moyens, assurer la sécurité de ses salariés et veiller à protéger leur santé physique et mentale sur le lieu de travail. Cette obligation passe notamment par la...
25 mai 2024
Les JO 2024 vont avoir un impact sur l’activité et le fonctionnement des entreprises. L’enjeu est de taille pour les entreprises franciliennes. Il est indispensable pour les employeurs de se...
1 avril 2024
Le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a profondément modifié les règles de calcul des congés payés des salariés en arrêt maladie. Que faut-il en retenir aujourd’hui ? Voici un premier...
1 avril 2024
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif permettant aux employeurs de verser une prime exonérée de cotisations dans la limite de 3 000 € par année civile et par bénéficiaire....
1 avril 2024
Les aides financières emplois francs et d’alternance sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2024. Un soutien pour les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en préparation de...
1 avril 2024
Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur doit respecter une nouvelle procédure lorsqu’il souhaite proposer un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper le même emploi ou un emploi similaire....
6 juillet 2023
Growth of 4.5% in the first quarter of 2023, exceeding forecasts. The Chinese economy has been recovering since the lifting of pandemic-related restrictions, with demand gradually improving. In the...
28 novembre 2022
ORCOM C&A is proud to announce the opening of its Singapore Office. Our Singapore office, located at the French Chamber Singapore, will play an integral part in allowing us to better serve the...
28 novembre 2022
En mars 2022, le bureau municipal du commerce ainsi que neuf autres bureaux gouvernementaux de Pékin ont annoncé la poursuite des mesures de soutien financier à toutes les entreprises qui...
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