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Les partenaires sociaux ont finalisé, le 26 novembre dernier, un projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Actuellement proposé à signature des organisations syndicales,...

Dès janvier 2021 les ARS vont communiquer sur le programme et les appels à projets du Plan ESMS numérique (2021-2022). Le 1er février 2021 s’ouvrira la fenêtre des appels à projets pour...

Une ordonnance du 9 décembre 2020 prolonge certaines mesures sociales relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux, adoptées dans l’ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020. *Source...

Naissance d'une nouvelle branche de sécurité sociale Une des grandes nouveautés de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est l'instauration d'une cinquième branche de la...

L’épidémie de Covid-19 a fortement mobilisé les établissements et les services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, afin de soutenir financièrement ces établissements et services pendant la...

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient modifier l’ensemble des cadres normalisés budgétaires et financiers : Cadre normalisé des budgets prévisionnels et des comptes administratifs ...

Un arrêté du 15 décembre 2020 vient ajouter, modifier ou supprimer certains comptes arrêtés en décembre 2019 (Arrêté du 23 décembre 2019). Il vise notamment à permettre l’application du...

Face au mouvement inéluctable de dématérialisation, l’envoi et la conservation sécurisés des documents sensibles tels que les bulletins de paie vont imposer aux employeurs, à plus ou moins...

Si la société civile immobilière (SCI) demeure un outil privilégié de transmission familiale du patrimoine, le choix de son régime fiscal pose les problématiques suivantes : Soit la SCI...

La mise en place du prélèvement à la source (PAS) en 2019 entraine la création du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Ce crédit d’impôt neutralise l’imposition de 2018...

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers (dividendes) et des plus-values mobilières (cessions de titres) sont soumis au prélèvement forfaitaire unique avec la possibilité...

Un enfant majeur peut être rattaché à votre foyer fiscal s’il a moins de 21 ans ou s’il est étudiant et âgé de moins de 25 ans. Vous bénéficierez alors d’une majoration du quotient...

La mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne vous dispense pas de remplir votre déclaration 2018. Déclaration en ligne obligatoire en 2019 En 2019, la...

Le bail mobilité concerne la location de logements meublés à des étudiants (en études supérieures ou contrat d’apprentissage) ou des personnes en mobilité professionnelle (en stage,...

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires (temps complet), les heures complémentaires (temps partiel) et les jours réalisés au-delà de 218 jours par an (forfait annuel en jours)...

Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances du 22 septembre 2017, en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts dont le...

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (cotisation patronale) est réduit ou supprimé pour les petites et moyennes entreprises ayant mis en place ou projetant de mettre en place un...

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement est rétabli à 6,6 % (au lieu de 8,3 %) à compter du 1er janvier 2019 pour les retraités dont le revenu...

Oui, si vous avez déclaré au titre de vos revenus 2017, les dépenses ouvrant droit aux réductions/crédits d'impôt suivantes : salarié à domicile, frais de garde des jeunes enfants,...

Le prélèvement à la source se gère directement sur le site www.impots.gouv.fr, dans service en ligne «Gérer mon prélèvement à la source». Changement de situation familiale : mariage,...

En 2018, la déclaration en ligne des revenus 2017 est obligatoire pour les contribuables bénéficiant d’un accès internet et dont le revenu fiscal de référence des revenus 2016 est supérieur...

SITUATION Le concubin n’étant pas un héritier, il n’aura aucun droit sur le patrimoine de son partenaire au décès de celui-ci. Le survivant se retrouve alors en indivision avec les...

La loi travail modifie de nombreuses dispositions relatives au temps de travail. Elle acte le principe de primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche (convention collective)...

Depuis le 1er décembre 2016, la liste des motifs économiques susceptibles de justifier un licenciement a été complétée. En effet, aux « difficultés économiques » et aux « mutations...

Le compte personnel d’activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Ouvert pour toute personne âgée d’au moins 16 ans occupant un emploi ou étant à la recherche d’un emploi, ce nouveau...