Par Céline Brethaux Un associé souhaitant se retirer de la Société dispose pour cela de plusieurs outils juridiques et parmi eux : la réduction du capital social. Cette opération, par...
25 octobre 2016
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7 septembre 2016
Vous venez de recevoir la notification de votre pension et son montant vous paraît faible par rapport à votre carrière, des périodes d’activité n’ont pas été validées ? Comment contester...
7 septembre 2016
Indispensable dans un patrimoine, le contrat d’assurance-vie constitue aujourd’hui un moyen simple de se constituer une épargne en vue de sa transmission. Mais qu’en est-il de...
7 septembre 2016
• Oeuvres d’art : exonération d’ISF et protection du patrimoine Les œuvres d’art font partie des rares actifs patrimoniaux à ne pas être assujettis à l’impôt de solidarité sur la...
7 septembre 2016
La liquidation de vos droits à la retraite auprès du régime général de la sécurité sociale implique une cessation de vos activités salariées, donc la rupture du contrat de travail en cours,...
7 septembre 2016
Dans un arrêt rendu le 24 mai 2016, la Cour de Cassation a jugé qu’en cas de versement à l’usufruitier d’un dividende prélevé sur les réserves, la dette de restitution du quasi usufruit...
7 septembre 2016
« Une stratégie pour le patrimoine professionnel : le démembrement des parts de SCI » Plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise qui souhaite acquérir les locaux dans lesquels il...
8 juin 2016
Le contrat d’assurance-vie souscrit avec des deniers communs d’un couple marié sous le régime de la communauté et non dénoué au décès du conjoint de l’époux souscripteur est désormais...
3 mai 2016
L'accompagnement des projets innovants est l'une des composantes de la stratégie d'ORCOM; c'est pourquoi nous avons développé, pour les porteurs de projet, une offre dédiée start-up....