Depuis le 1er janvier 2024, un propriétaire qui envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier, sous certaines conditions des aides suivantes : MaPrimeRénov’...
1 avril 2024
1 avril 2024
Depuis le 1er janvier 2024, un propriétaire qui envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique peut bénéficier, sous certaines conditions des aides suivantes : MaPrimeRénov’...
1 avril 2024
Calendrier des déclarations fiscales en 2024 : Dates limites des déclarations d’impôt sur le revenu en ligne : 23 mai : départements 01 à 19 et pour les non-résidents ; 30 mai :...
1 avril 2024
Bail d’habitation : nouvelle mention obligatoire Depuis le 1er janvier 2024, le numéro d’identification fiscal du logement doit être mentionné sur les nouveaux contrats de location à usage...
1 mars 2024
Avec la hausse des prix de l’immobilier constatée ces dernières années, avez-vous pensé à faire le point sur votre patrimoine immobilier ? Pour rappel, sont imposables à l’IFI les...
1 mars 2024
Mesures concernant l’immobilier La location meublée Les personnes qui exercent une activité de loueur en meublé peuvent bénéficier du régime du micro-BIC si le chiffre d’affaire annuel...
1 mars 2024
Lutte renforcée contre les loyers impayés et squatteurs Depuis le 29 juillet 2023, tous les contrats de location doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non paiement du...
4 novembre 2023
Révision des loyers : une hausse maximum de 3,5 % ! La révision du loyer d'une habitation ou d’un local commercial obéit à certaines règles. Dans le secteur privé, c'est l'indice IRL...
4 novembre 2023
Retraites de la fonction publique d'État : suppression des chèques-vacances Depuis le 1er octobre 2023, seuls les agents publics d’Etat (civils et militaires) en activité peuvent disposer de...
4 novembre 2023
Plusieurs solutions s’offrent à vous : Investir dans l’immobilier locatif Avec le dispositif Pinel, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 10.5 à 15 % du prix...
4 novembre 2023
Investissements immobiliers : Nouveautés Modification du zonage ABC Mis en place en 2003 avec le dispositif d’investissement locatif « Robien », le zonage ABC a été revu par arrêté du 2...
27 juin 2023
Le cumul emploi-retraite : mise en place d’une incitation à la poursuite d’une activité professionnelle Le cumul emploi-retraite permet à un retraité de cumuler sa pension avec une...
27 juin 2023
Rachat de trimestres Le rachat de certaines périodes permet de compléter une carrière et donc d’avancer l’âge auquel la liquidation au taux plein peut être réalisée. Cette faculté est...
27 juin 2023
Concernant le régime légal, il convient de retenir les points suivants : l’âge légal de départ est progressivement retardé : actuellement fixé à 62 ans, celui-ci est relevé de 3 mois...
27 février 2023
Le dispositif du pacte Dutreil permet aux dirigeants de sociétés qui souhaitent transmettre leur entreprise de bénéficier d’une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit sur...
27 février 2023
Prolongation de la réduction d'impôt Malraux jusqu'au 31 décembre 2023 Les particuliers qui investissent dans des opérations sur des immeubles situés dans des quartiers anciens ou présentant...
27 février 2023
Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs biens et particulièrement les logements qualifiés de « passoires thermiques », la loi de finances a instauré ou prorogé certains...
27 février 2023
Nouvelle déclaration de la situation d'occupation des immeubles, appartements etc.: une nouvelle obligation pour les propriétaires Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023, pour déclarer,...
12 janvier 2023
L’impôt sur le revenu des non-résidents : ne déclarez que les revenus de source française ! Généralement, les contribuables non domiciliés fiscalement en France ne doivent déclarer en...
12 janvier 2023
Afin de déterminer la fiscalité applicable, il convient de déterminer le pays de dernière domiciliation du défunt. La loi définit le domicile comme le lieu où la personne a son principal...
12 janvier 2023
Vous avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger et vous comptez faire valoir vos droits à la retraite en France : dans ce cas, les trimestres acquis à l’étranger peuvent être...
12 janvier 2023
Pensez à rénover vos locations qualifiées de « Passoires thermiques » Des mesures contraignantes contre la location des logements les plus énergivores ont été mises en place : depuis le...
1 octobre 2021
Le mode de détention de l’immeuble d’exploitation est au cœur des préoccupations d’un chef d’entreprise. En cas de détention via une SCI à l’impôt sur le revenu, les associés sont...
1 octobre 2021
Vous envisagez d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers et vous vous demandez s’il peut être opportun de constituer une SCI. Véritable outil de gestion du patrimoine immobilier, la SCI...
1 octobre 2021
Le coût du crédit dépend du montant emprunté, de la durée du prêt et du taux obtenu. Il convient d’être attentif au coût total du crédit (appelé taux effectif global ou TAEG), de...
1 octobre 2021
Pour déterminer votre capacité d’emprunt, il convient de calculer votre revenu disponible c’est-à-dire la différence entre l’ensemble des revenus du foyer (professionnels ou non), ...
1 octobre 2021
Un crédit immobilier finance exclusivement : l’acquisition d’un bien à usage d’habitation (principale, secondaire ou locatif) ou mixte (habitation et professionnelle) : il peut s’agir...
1 octobre 2021
Dons manuels en ligne : Via votre Espace Particulier sur www.impots.gouv.fr vous pouvez désormais déclarer les dons de sommes d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou...
1 octobre 2021
Une revalorisation des pensions de 75 % à 85 % du SMIC net agricole, (soit une augmentation mensuelle de 120 €) concernera tous les exploitants ayant liquidé ou qui liquideront leurs pensions à...
1 octobre 2021
Un testament olographe doit être écrit dans une langue que son auteur comprend même si le document a été écrit entièrement, daté et signé de la main du testateur. C’est ce qu’a rappelé...
6 avril 2021
Bien que les indemnités de chômage partiel ne soient pas considérées comme un salaire, l’activité partielle comprise entre le 1er mars et le 31 décembre 2020, permettra, pour les assurés...