Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre,...

À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits...

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de...

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2025. L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont...

L’employeur qui modifie une convention de rupture conventionnelle après un refus d’homologation de l’administration doit respecter un nouveau délai de rétractation de 15 jours. Cassation...

Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue...

Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024. Les...

Tout savoir pour bien gérer les jours fériés du 25 décembre et du 1er janvier dans votre entreprise. La fin de l’année approche et, avec elle, plusieurs jours fériés dont vous devez...

Tour d’horizon des règles à respecter pour éviter tout dérapage lors de la fête de Noël de votre entreprise. Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du...

Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux durées maximales prévues par le Code du travail. Cassation sociale, 18 septembre 2024,...

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Et s’il refuse également d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions de travail...

Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs, qui doit cesser de s’appliquer à la fin de l’année, ne serait pas prolongé. Il concerne...

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne répond pas à des appels ou des SMS sur son téléphone personnel en dehors de ses heures de travail. Cassation sociale, 9 octobre 2024,...

Les offres de reclassement proposées à un salarié menacé de licenciement économique doivent être précises. À défaut, l’obligation de reclassement de l’employeur n’est pas respectée...

Le licenciement fondé sur des propos à caractère sexuel échangés via la messagerie professionnelle mais dans le cadre d’une conversation privée, porte atteinte au droit à l’intimité de...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 925 € à compter du 1er janvier 2025. Communiqué du Boss, 4 novembre 2024 Selon un communiqué publié récemment...

Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 € par...

Les employeurs dont le régime de protection sociale complémentaire est instauré par un accord collectif ou un accord référendaire doivent, au plus tard au 31 décembre 2024, le mettre en...

Plus de 7 130 associations employant 109 410 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 22e édition,...

Les règles actuellement applicables à l’assurance chômage vont perdurer jusqu’au 31 décembre 2024, laissant ainsi le temps aux partenaires sociaux de s’emparer du sujet. Décret...

En 2023, le secteur associatif employait 1,9 million de salariés dans 153 650 établissements, pour une masse salariale de 49,4 Md€. L’association Recherches & Solidarités vient de...

Dans le cadre du prochain scrutin permettant de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE, qui débutera le 25 novembre, les employeurs doivent notamment laisser aux salariés le temps de...

Au 1er novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €. Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24 Comme annoncé par le Premier ministre, Michel...

Le minimum garanti est fixé à 4,22 € à compter du 1er novembre 2024. Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024, JO du 24 Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit d’aligner le mode de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles sur celui des travailleurs indépendants...

Le salarié licencié en raison de son inaptitude d’origine non professionnelle n’a pas droit à une indemnité compensatrice de préavis. Sauf si la convention collective le prévoit...