La cotisation indemnités journalières Amexa due par les exploitants agricoles augmente de 20 € en 2025 pour s’établir à 250 €. Arrêté du 22 décembre 2023, JO du 27 Les chefs...

Pour les juges, des propos injurieux diffusés par messages, via un téléphone portable professionnel, constituent un abus du salarié dans l’exercice de sa liberté d’expression et justifient...

Le surcroît d’activité découlant de l’ouverture d’une nouvelle unité, qui s’intègre dans le cadre de l’activité normale et permanente d’une fondation, ne peut pas justifier la...

Pour les juges, lorsque la lettre de convocation à un entretien préalable n’est pas présentée au salarié, la procédure de licenciement est irrégulière. Peu importe que l’erreur...

Les salariés peuvent, dans la limite de 25 € par jour, continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant pendant encore 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2026. ...

Les salariés allophones signataires du contrat d’intégration républicaine bénéficient d’autorisations d’absence afin de suivre une formation en français pendant leurs temps de travail. ...

Depuis le 1er janvier 2025, l’allocation journalière de proche aidant peut être versée à un salarié ou à un travailleur indépendant pendant une durée maximale de 264 jours sur...

Les plafonds d’exonération applicables à la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail des salariés évoluent en 2025. Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre...

Les sociétés qui comptent au moins 11 et moins de 50 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur (intéressement, participation, PPV...) dès lors qu’elles...

Certaines dépenses effectuées par les entreprises en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés ne peuvent plus être déduites de la contribution financière due en cas de manquement à...

Le directeur d’un établissement qui a reçu une délégation de pouvoirs écrite de gérer les ressources humaines en conformité avec les textes réglementaires peut suspendre le contrat de...

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées pour l’année 2025. Décret n° 2024-1231 du 30 décembre 2024, JO du 31 Les créanciers...

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 196 € en 2025. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués...

L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de...

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2025, par les exploitants agricoles sont connus. Arrêté du 23 décembre 2024, JO du 29 En...

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 4,35 € en 2025. Arrêté du 19 décembre 2024, JO du 29 L’entreprise doit verser une gratification minimale au...

Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité ont vu le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1er janvier 2025. Certaines professions...

Depuis le 1er janvier 2025, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 7,26 €. La contribution de l’employeur au...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 925 € depuis le 1er janvier 2025. Arrêté du 19 décembre 2024, JO du 29 Le montant du plafond de la Sécurité sociale...

La procédure permettant de présumer de la démission d’un salarié qui abandonne son poste de travail vient d’être validée, mais aussi complétée, par le Conseil d’État. Conseil...

Certaines structures de l’économie sociale et solidaire doivent, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, proposer à leurs salariés un dispositif de partage de la valeur tel...

Le minimum garanti reste fixé à 4,22 € au 1er janvier 2025. Comme le Smic, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour...

Pour les juges, l’employeur qui accorde un avantage en nature à un salarié sans le mentionner sur sa fiche de paie se rend coupable de travail dissimulé. Cassation sociale, 4 décembre 2024,...

Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025. Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les...

Dès lors qu’un salarié atteint l’âge de 70 ans, il peut, à condition d’avoir été recruté avant cet âge, être mis à la retraite d’office par son employeur. Cassation sociale,...

Le taux horaire brut du Smic reste fixé à 11,88 € au 1er janvier 2025. Selon les chiffres publiés mi-décembre par l’Insee et la Dares, le Smic aurait dû faire l’objet d’une...

Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre,...

À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits...

À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. De plus, leurs taux de...

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1er janvier 2025. L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont...