Les entreprises peuvent conclure un plan d’apurement progressif de leur dette de cotisations sociales avec l’Urssaf. Art. 65, loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, JO du 31   Art. 9, loi...

Applicable à compter du 1er avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des...

Le gouvernement renforce le financement des contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par des associations avec des jeunes en difficulté. Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du...

Les médecins du travail peuvent vacciner contre le Covid-19 les salariés âgés de 55 à 64 ans et atteints de comorbidité. Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par...

Conformément aux annonces du gouvernement, la baisse de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés et de l’allocation réglée aux employeurs est reportée d’un mois. Décret...

Les employeurs qui ont reporté, entre mars et juin 2020, le paiement des cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés vont recevoir une proposition d’échéancier de leur...

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement...

Les employeurs qui recrutent un salarié en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation jusqu’au 31 mars 2021 bénéficient d’une aide exceptionnelle de plusieurs milliers...

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2021 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la...

La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le...

L’aide de 4 000 € accordée aux employeurs qui recrutent un travailleur reconnu handicapé s’applique aux contrats de travail conclus jusqu’au 30 juin 2021. Décret n° 2021-198 du...

Le gouvernement fixe des contreparties en termes de consultation du comité social et économique et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus...

Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé, et pas seulement la...

17 accords de branche étendus permettent aux employeurs de recourir à l’activité partielle de longue durée via un simple document unilatéral. Pour accompagner les employeurs confrontés à...

En raison de l’épidémie de Covid-19, un emplacement dédié à la restauration peut être prévu dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’emplacement habituel de restauration ne...

Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2021 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2020 et, le cas échéant, un...

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise peuvent prétendre à une réduction du montant des cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2020 et/ou de...

En plus de prolonger jusqu’au 31 août 2021 la validité des titres-restaurant émis en 2020, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le...

Les montants 2021 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2021, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En 2019, le...

Les entreprises les plus impactées par la crise économique liée au Covid-19 bénéficient d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Art. 9, loi n° 2020-1576 du...

Les aides accordées aux employeurs afin de favoriser l’embauche des jeunes de moins de 26 ans concernent les contrats de travail conclus jusqu’au 31 mars 2021. Décret n° 2021-94 du...

Les conditions permettant le versement d’indemnités journalières aux exploitants agricoles ont été assouplies, notamment en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif...

Le gouvernement a modifié le protocole applicable dans les entreprises en préconisant le port d’un masque de catégorie 1, le respect d’une distance de deux mètres entre les personnes qui...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux des salariés peuvent être reportés dans la limite d’un an. Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021, JO du 24  Lors...

Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement...