Jusqu’au 30 juin 2021, les employeurs peuvent, par le biais d’un accord d’entreprise, déroger aux règles liées aux contrats à durée indéterminée et au travail temporaire. Ordonnance...

Tour d’horizon des principales règles à mettre en œuvre pour réaliser des tests antigéniques en entreprise. Circulaire interministérielle n° CABINET/2020/229 du 14 décembre 2020  ...

La loi de finances pour 2021 entend inciter les entreprises à développer l’actionnariat salarié en diminuant le montant des taxes normalement dues par les employeurs dans le cadre de ces...

Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité...

Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le...

Les montants de l’indemnité due au salarié placé en activité partielle et de l’allocation perçue par l’employeur en 2021 sont désormais connus. Décret n° 2020-1786 du...

Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Loi...

Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les...

Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ? La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu,...

Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021. Ordonnance...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. Loi n° 2020-1576 du...

Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels. L’Assurance maladie octroie aux employeurs de...

Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, JO...

Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, JO...

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30  Les limites des tranches du...

Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17   Rapport...

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier 2021. En théorie, les cadeaux et...

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales...

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail...

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure aux salariés dont...

Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie. Tous les employeurs...

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 30   En...

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29   L’entreprise doit verser une gratification minimale au...

Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au...

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées. Cassation Civile 2e, 12 novembre 2020, n° 19-19167  ...

À compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29  Un arrêté ministériel vient de fixer le...

Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022. Article 16, loi...

Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans...

À compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière...

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie,...