17 novembre 2020
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances. Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15 Les travailleurs non...
16 novembre 2020
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. Arrêté du 8 octobre 2020, JO du 20 La...
12 novembre 2020
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement...
10 novembre 2020
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants....
9 novembre 2020
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1er décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification...
9 novembre 2020
Le gouvernement augmente le financement des parcours emploi compétences à destination des jeunes. Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 Les contrats aidés visent à...
6 novembre 2020
Le gouvernement assouplit les règles relatives au prêt de main-d’œuvre jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020, JO du 31 Le prêt de main-d’œuvre à...
5 novembre 2020
Pour aider les exploitants et les employeurs agricoles à surmonter la crise économique liée au covid-19, la MSA instaure un report des cotisations sociales dues au mois de novembre.En raison de...
5 novembre 2020
Le gouvernement finance de nouveau des contrats initiative-emploi dans les entreprises afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes. Circulaire n° DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28...
4 novembre 2020
Les employeurs qui recourent à l’activité partielle de longue durée peuvent bénéficier d’une allocation majorée jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020,...
3 novembre 2020
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020. Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO du 31 Décret n° 2020-1319 du...
2 novembre 2020
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des...
2 novembre 2020
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la...
30 octobre 2020
En raison de l’instauration d’un nouveau confinement, les pouvoirs publics ont mis à jour le protocole national visant à protéger la santé et la sécurité des salariés dans...
28 octobre 2020
Le licenciement d’un salarié inapte au travail en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle est réputé sans cause réelle est sérieuse si le CSE n’est pas...
27 octobre 2020
Pendant l’épidémie, nos consultants Droit Social et Paie ont réalisé de nombreuses demandes d’activité partielle pour le compte de nos clients. Notre objectif a été tout au long de cette...
27 octobre 2020
Parce qu’être à vos côtés est dans notre ADN, nous accompagnons les dirigeants dans leur dialogue avec le CSE, l’analyse de la réglementation et le pilotage desréunions. La relation...
27 octobre 2020
Pensez-y : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA, surnommée « prime Macron ») est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les salaires inférieurs à 3 SMIC annuels (55 419...
27 octobre 2020
Les lois et la jurisprudence n'ont cessé de préciser les obligations de l'employeur en termes de formation et d'évolution de carrière de ses collaborateurs. Depuis le 7 mars 2014, l'entretien...
27 octobre 2020
De nombreux secteurs d’activité sont durement touchés par le contexte sanitaire. Pour encourager les employeurs à poursuivre les recrutements, des mesures ont été prises en faveur de...
27 octobre 2020
À l’annonce du confinement, les entreprises ont dû organiser le travail à domicile et toutes n’étaient pas préparées à ce mode d’organisation du travail. Pour les employeurs souhaitant...
27 octobre 2020
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent...
27 octobre 2020
L’employeur peut produire des éléments émanant du compte Facebook privé d’un salarié s’ils sont indispensables pour justifier son licenciement et qu’ils permettent de défendre les...
26 octobre 2020
L’aide financière versée aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville est bonifiée. Décret n° 2020-1278 du 21...
23 octobre 2020
Tour d’horizon des règles relatives à la gestion des prochains jours fériés dans l’entreprise.Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations...
22 octobre 2020
Les entreprises les plus impactées par les mesures sanitaires prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 bénéficient d’un report du paiement des cotisations sociales dues à...
21 octobre 2020
Les employeurs ont jusqu’au 30 novembre pour déclarer en DSN l’exonération de cotisations sociales patronales et l’aide au paiement des cotisations auxquelles ils peuvent...
20 octobre 2020
Les salariés doivent porter un masque de manière permanente pendant toute leur journée de travail dans les entreprises situées dans des communes concernées par le couvre-feu. Dans un contexte de...
19 octobre 2020
Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020, JO du 17 ...
19 octobre 2020
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité. Cassation sociale, 16 septembre 2020,...
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