Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021. Ordonnance...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. Loi n° 2020-1576 du...

Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels. L’Assurance maladie octroie aux employeurs de...

Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, JO...

Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021. Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, JO...

Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2021. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, JO du 30  Les limites des tranches du...

Les employeurs peuvent, jusqu’au 30 juin 2021, imposer à leurs salariés la prise de congés payés et de jours de RTT. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020, JO du 17   Rapport...

Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés ne doit pas dépasser 171 € à compter du 1er janvier 2021. En théorie, les cadeaux et...

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1er janvier 2021.Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales...

La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la réduction de l’horaire de travail...

Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2021. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés ( AGS ) assure aux salariés dont...

Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le décalage de la paie. Tous les employeurs...

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 30   En...

Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29   L’entreprise doit verser une gratification minimale au...

Depuis le 1er janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au...

Sous peine de nullité, l’Urssaf doit adresser la mise en demeure de payer directement au débiteur des cotisations sociales réclamées. Cassation Civile 2e, 12 novembre 2020, n° 19-19167  ...

À compter du 1er janvier 2021, le plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé à 3 428 €. Arrêté du 22 décembre 2020, JO du 29  Un arrêté ministériel vient de fixer le...

Les employeurs agricoles peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2022. Article 16, loi...

Les salariés placés en activité partielle entre le 12 mars 2020 et le 30 juin 2021 bénéficient du maintien des garanties complémentaires de protection sociale instaurées dans...

À compter du 1er janvier 2021, l’association qui embauche occasionnellement des intermittents du spectacle doit effectuer toutes les démarches auprès du Guso de manière...

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % en 2021. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie,...

Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser, jusqu’au 30 juin 2021, la monétisation de jours de repos et de congé afin de compenser la baisse de rémunération subie par les...

Le gouvernement prend de nouvelles dispositions pour développer l’épargne salariale dans les entreprises. Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, JO du 8  La récente loi d’accélération...

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en janvier.Comme les mois précédents, l’Urssaf met en place un report des...

Si l’employeur a commis une faute à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise, le licenciement économique qui en résulte peut être requalifié en licenciement...

Le minimum garanti reste fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021. Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020, JO du 17   Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des...

Lorsque la convention collective prévoit le maintien de la rémunération des salariées en congé de maternité, cette rémunération comprend les primes variables dès lors que la convention ne...

Au 1er janvier 2021, le taux horaire brut du Smic passe de 10,15 € à 10,25 €. Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020, JO du 17  En 2021, le Smic augmente d’environ 1 %....

Exceptionnellement cette année, les chèques-cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés pour Noël sont exonérés de cotisations sociales s’ils ne dépassent pas 343 €. Mais à condition...

La création du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides vise à faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées à ces produits. Article 70, loi...