Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité. Article 75, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23   Les travailleuses...

Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet. En raison de la crise économique liée...

L’utilisation d’une signature numérisée ne permet pas, à elle seule, de remettre en cause la qualité du signataire d’une contrainte. Cassation civile 2e, 28 mai 2020, n° 19-11744  ...

Le gouvernement adapte la protection sociale complémentaire des entreprises aux salariés placés en activité partielle en raison de la crise liée à l’épidémie de coronavirus. Article 12,...

Pour de nombreuses entreprises, l’allocation de chômage partiel payée par l’État diminue à partir du 1er juin 2020. Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020, JO du 28   Décret...

Les salariés bénéficient d’un congé plus long pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans survenant à compter du 1er juillet 2020. Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020, JO du 9  ...

Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet. Article 4, ordonnance...

Le salarié qui, notamment, signe les contrats de travail, assiste aux assemblées générales, engage l’association pour des montants importants et perçoit la rémunération la plus élevée au...

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est désormais possible d’instaurer un régime d’intéressement sur simple décision de l’employeur. Article 18, loi n° 2020-734 du...

Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures...

Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur...

La Cnil propose de nouvelles recommandations quant à la mise en place du vote électronique dans les entreprises pour l’élection du comité social et économique. Délibération n° 2019-053 du...

Une aide financière exceptionnelle serait attribuée aux employeurs qui embauchent un apprenti du 1er juillet 2020 au 28 février 2021. Actualité du ministère du Travail, 12 juin 2020  ...

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2020 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les...

Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le...

L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.Depuis le mois de mars dernier, en raison de la crise...

Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés. Décret...

Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise. Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020, JO...

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le...

La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels...

Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale. Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020, JO du 25  Le salarié dont l’enfant est victime d’une...

L’employeur ne peut placer en activité partielle un salarié devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de l’établissement scolaire précisant que l’enfant ne...

Les travailleurs indépendants fortement touchés par l’épidémie de coronavirus peuvent, jusqu’au 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une...

L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales. Comme les mois précédents, les...

Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf les...

Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale...

Les modalités de calcul de la pension d’invalidité qui peut être attribuée aux exploitants agricoles viennent d’être modifiées. Décret n° 2020-602 du 19 mai 2020, JO du 21  Les...

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé. L’épidémie de coronavirus et les mesures prises par le...