Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés...

Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Communiqué de presse du 24 avril 2020,...

En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés. Ordonnance n° 2020-460 du...

Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés. Ordonnance n° 2020-460...

Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril. Pour venir en aide aux employeurs touchés de plein fouet par...

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir...

Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année...

Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?En raison de l’épidémie de coronavirus, nombre d’entreprises, qui ont fermé leurs portes ou qui ont vu leur...

Les exploitants agricoles bénéficiant d’un arrêt de travail lié au coronavirus peuvent se voir allouer une allocation de remplacement. Art. 4, ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO...

Les pouvoirs publics ont de nouveau modifié les conditions d’indemnisation des arrêts de travail prescrits en raison du coronavirus. Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020, JO...

Les juges de Nanterre ont condamné le géant du commerce en ligne à restreindre son activité tant que la santé de ses salariés n’est pas mieux protégée. Tout employeur a l’obligation de...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés. Décret n° 2020-435 du...

Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020. Art. 1, Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020, JO du 2   Depuis mars 2014, les...

Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.En raison de la fermeture de leur...

Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre...

Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19. Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020, JO du 26   Ordonnance...

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé. L’Urssaf met en place différentes mesures afin de soutenir...

En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €. Un communiqué de presse du...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites et examens médicaux de vos salariés peuvent, dans certains cas, être reportés jusqu’à la fin de l’année. Décret n° 2020-410 du...

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 9 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux)...

Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter jusqu’à 3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 15 avril. Les employeurs...

Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.Les entreprises confrontées à une...

Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ?En raison de l’épidémie de Covid-19 qui sévit en...

Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints...

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2020. Arrêté du 31 mars 2020, JO du 2 avril   Les...

Le gouvernement lance la plate-forme « Mobilisationemploi » afin d’aider les entreprises particulièrement sollicitées en cette période à recruter des salariés. Alors que certains secteurs...

Les entreprises pourront verser jusqu’à 2 000 € exonérés de cotisations sociales et non imposables. Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020, JO du 2   Rapport au Président de la...

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée à compter du 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles (artisans, commerçants et professionnels libéraux)...

Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, un nouveau service est mis à la disposition des employeurs dont plusieurs salariés sont en arrêt de travail pour garder leurs enfants à domicile....

Les employeurs et les exploitants agricoles peuvent aménager le paiement de leurs cotisations sociales pour faire face à la crise du Covid-19 Communiqué de presse du 30 mars 2020, Mutualité...