Le point sur les formalités à accomplir pour bénéficier du dispositif de chômage partiel en raison de l’épidémie de Covid-19.À la suite des mesures prises par le gouvernement pour tenter...

Le gouvernement a apporté des éclaircissements sur les documents dont doivent se munir les salariés et les travailleurs non salariés dans le cadre des restrictions de déplacement liées à...

Le gouvernement a adopté une loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 lui permettant d’intervenir dans de très nombreux domaines susceptibles d’intéresser, en particulier,...

En raison de l’épidémie de Covid-19, les visites d’information et de prévention de vos salariés peuvent être reportées.Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, l’ensemble des...

Jusqu’au 31 mars inclus, vos salariés ne peuvent se déplacer que pour se rendre sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle lorsque ces déplacements sont indispensables à...

Les salariés et les travailleurs indépendants qui, en raison de leur état de santé, entrent dans la catégorie des personnes « à risque » face au Covid-19 peuvent bénéficier d’un arrêt...

En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de leurs cotisations sociales...

Dans le cadre de l’épidémie du coronavirus, les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ont droit à un arrêt de travail pour garder leurs enfants. Selon les directives du gouvernement,...

Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain. Arrêté du...

Si l’activité de vos salariés est réduite ou cesse en raison de l’épidémie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande d’activité partielle auprès de...

La Mutualité sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des délais de paiement de leurs cotisations afin de les aider à faire face aux difficultés économiques liées à...

Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières occasionnées par l’épidémie...

Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’activité partielle. Communiqué de...

Il n’est pas possible d’exercer, en même temps, les fonctions de membre élu et de représentant syndical au comité social et économique. Cassation sociale, 22 janvier 2020,...

Comment lutter contre la propagation du virus tout en assurant la continuité de votre entreprise ?Pour faire face à la propagation du coronavirus qui s’intensifie rapidement sur l’ensemble du...

L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits. Cassation sociale, 22 janvier 2020,...

Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant. Cassation sociale, 4 mars 2020, n° 19-13316  ...

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars prochain pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’embauche de travailleurs occasionnels au profit de la...

L’employeur de moins de 50 salariés qui maintient la rémunération du salarié en congé de transition professionnelle peut demander le paiement d’une avance sur le remboursement dû par la...

L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement des emplois liés à son activité normale et permanente encourt la requalification de ces...

Quelles sont les préconisations du gouvernement et les solutions mises en place pour les entreprises « victimes » du coronavirus ? Ministère du Travail, « Covid-19 version du 28 février...

Retrouvez ci-dessous toutes les dates de nos réunions Actualité sociale - êtes-vous prêt(e)s : MONTARGIS - VILLEMANDEUR 20 mars - 9h - Ibis Style Zone Arboria Pannes Réunion...

L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Instruction n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020  Inaugurée...

L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer et consulter le comité social et économique avant sa mise en place. Cassation...

Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est pas affecté à des tâches strictement saisonnières et non durables. Cassation sociale,...

Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote. Vous le savez sans aucun doute, les prochaines élections municipales se dérouleront les...

Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise. Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, JO du 28  Les élections municipales se...

Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège social de...

Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer les prestations et les cotisations sociales des travailleurs indépendants.Il y a deux ans, le Régime...

Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires sont dispensées du paiement de la taxe de 10 € par contrat...