Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance due au titre de l’année 2019.Depuis le 1er janvier 2019,...

L’association organisant occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés. Dans un souci de simplification,...

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, au plus tard le 1er mars 2020, effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés à l’Agefiph et, éventuellement,...

Les employeurs qui pratiquent le décalage de la paie doivent régler les cotisations sociales pour le 20 du mois. Les employeurs qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les...

L’Urssaf n’exige plus la fourniture de justificatifs pour que les primes de salissure et les remboursements de frais versés aux salariés en télétravail n’excédant pas un certain montant...

L’employeur doit prévenir le risque de harcèlement moral dans l’entreprise. À défaut, il peut être condamné pour avoir manqué à son obligation de sécurité, et ce même si aucun fait de...

Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...

L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui...

La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de...

Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économiqueComme vous le savez, le comité social et économique (CSE) a remplacé les anciennes...

La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ? Projet de loi...

En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en...

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Art. 104, loi...

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois. Article 19 V, loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019, JO du 27   Le...

Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives. Décret n° 2019-1050 du...

Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.Les employeurs d’au moins 20 salariés...

Les modalités de décompte des salariés dans l’effectif de l’entreprise sont désormais connues. Décret n° 2019-1586 du 31 décembre 2019, JO du 1er janvier 2020  La loi Pacte a...

Les contrats courts conclus en 2020 dans les entreprises concernées par le système de bonus-malus de la contribution d’assurance chômage auront des conséquences, à la baisse ou à la hausse,...

Les contrats d’apprentissage doivent dorénavant être déposés auprès de l’opérateur de compétences dont relève l’employeur dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de leur...

De nouvelles règles s’appliquent aux contrôles menés par la Mutualité sociale agricole à l’égard des employeurs et des exploitants agricoles. Décret n° 2019-1182 du 14 novembre 2019,...

L’avantage en nature nourriture des dirigeants assimilés salariés peut désormais être évalué de manière forfaitaire, comme pour les salariés. Arrêté du 23 décembre 2019, JO du 28  ...

Le salarié peut s’absenter pendant 24 heures, consécutives ou non, pour préparer sa validation des acquis de l’expérience. Décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019, JO du...

Le dispositif de compétitivité renforcée dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 50 millions d’euros est plus...

Les salariés et travailleurs indépendants qui prennent un congé de proche aidant pourront bientôt percevoir une allocation journalière de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité...

Les montants 2020 des cotisations Atexa et de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles sont connus. Décret n° 2019-1572 du 30 décembre 2019, JO du 31   Arrêté du 23...

Le gouvernement élargit le champ d’application des emplois francs pour les contrats conclus jusqu’à fin 2020. Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, JO du 28  Les emplois francs...

Depuis le 1er janvier 2020, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au...

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers sont fixées. Décret n° 2019-1509 du 30 décembre 2019, JO du 31  Les créanciers d’un salarié...

Tous les employeurs doivent désormais payer par télépaiement ou par virement les cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés. Article 21, loi...

Les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent désormais conclure un seul contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire pour remplacer plusieurs...