Sous condition de ressources, les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’une complémentaire santé pour moins de 1 € par jour. Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019, JO du 23  Les...

Les entreprises qui, en 2020, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2019. Les entreprises versent les cotisations...

Il revient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroches.Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans,...

Les conditions dans lesquelles la visite d’information et de prévention peut être effectuée par un médecin du secteur ambulatoire ont été précisées. Instruction n° DGT/CT1/2019/226 du...

Le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune. Pôle emploi, instruction DG n° 2019-29...

Les procès-verbaux relatifs à l’élection des membres du comité social et économique peuvent être télétransmis au centre de traitement des élections professionnelles. Arrêté du...

En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1er janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».Afin...

À compter du 1er janvier 2020, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 428 €. Arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3  Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du...

Depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le service RUPCO pour transmettre plusieurs informations et demandes à l’administration. Arrêté du 21 octobre 2019, JO...

Pour faire face aux retards et absences des salariés liés à la grève nationale du 5 décembre, vous pouvez notamment favoriser le télétravail et le covoiturage.De nombreux syndicats appellent...

Grâce à leur compte personnel de formation, les non-salariés peuvent s’inscrire directement à des formations. Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants et leur conjoint...

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant...

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1er décembre 2019. Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25  Le salarié qui voit son état de santé...

L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable au licenciement prononce un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et...

À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  La plupart des obligations sociales...

Les entreprises d’au moins 11 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour remplacer leurs délégués du personnel ou leur comité d’entreprise par un comité social et...

À compter du 1er décembre 2019, la CPAM disposera de 90 jours pour statuer sur le caractère professionnel ou personnel d’un accident et une phase contradictoire sera ouverte aux...

Sachez que les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons...

Certains traitements de données personnelles mis en place par les employeurs sont dispensés d’analyse d’impact. Délibération Cnil n° 2019-118 du 12 septembre 2019, JO du 22 octobre  ...

Lorsque le conseil d’administration est compétent pour désigner le directeur de l’association, il est également compétent pour mettre fin à ses fonctions. Cassation sociale,...

À compter de 2020, les seuils d’effectif seront harmonisés et les dispositions applicables au franchissement d’un seuil seront modifiées. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23  La...

À compter du 1er janvier 2020, une même règle de calcul de l’effectif salarié s’appliquera à la quasi-totalité des obligations sociales. Art. 11, loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JO...

Vous avez jusqu’à la fin du mois de novembre pour accepter ou refuser de payer mensuellement les cotisations de retraite complémentaire de vos salariés. En tant qu’employeur, vous devez...

Les employeurs doivent modifier leur couverture « frais de santé » d’ici la fin de l’année afin que leurs salariés bénéficient d’un remboursement intégral des frais d’optique et de...

Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant...

L’année dernière, le secteur associatif a perdu un peu plus de 4 300 établissements employeurs et environ 17 000 emplois. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement,...

La période d’essai est prolongée du temps d’absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT. Cassation sociale, 11 septembre 2019, n° 17-21976   Un...

Maîtrisez-vous bien les règles applicables à la gestion des jours fériés dans votre entreprise ?Comme chaque année, vous allez devoir bientôt faire le point sur vos droits et obligations...

Le gouvernement a prévu de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2020. Article 7, projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, n° 2296,...

Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum. Décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, JO...