La Cipav a récemment mis en place de nouveaux moyens de paiement des cotisations sociales personnelles au profit des professionnels libéraux. Communiqué de presse de la Cipav, 4 mars 2019  En...

Le nombre de quartiers prioritaires de la politique de la ville ouvrant droit à l’aide financière des emplois francs passe de 200 à plus de 700. Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27  ...

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée depuis le 2 avril. Tous les ans, les travailleurs non-salariés non agricoles sont tenus de déclarer leurs revenus, via la...

Publié par le ministère du Travail, un guide aide les employeurs à prévenir et à réagir face aux situations de harcèlement sexuel et aux agissements sexistes dans l’entreprise. Ministère...

L’association est responsable des agissements des personnes qui exercent une autorité, de droit ou de fait, sur ses salariés. Cassation sociale, 30 janvier 2019, n° 17-28905   Tout...

Les CDD d’usage de courte durée ne sont plus soumis à une contribution d’assurance chômage majorée. Arrêté du 4 mai 2017, JO du 6   Les employeurs doivent payer, sur la rémunération...

Le paiement par l’employeur des contraventions routières reçues par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Cassation civile 2e, 14 février 2019, n° 17-28047  ...

Le point sur les différentes étapes à mettre en œuvre pour fixer les départs en congés de vos salariés.Comme chaque année, à l’approche de la saison estivale, vous devez établir le...

Les conditions de renouvellement du congé de présence parentale ainsi que son incidence sur le calcul de l’ancienneté du salarié ont été modifiées. Loi n° 2019-180 du 8 mars 2019, JO...

Plusieurs conseils de prud’hommes écartent le barème délimitant l’indemnité accordée aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse.Dans le cadre de la réforme du Code du travail,...

Dès lors qu’ils se rattachent à sa vie professionnelle, des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie privée peuvent justifier un licenciement disciplinaire. Cassation sociale,...

Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance...

L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs. Cassation sociale, 13 février 2019, n° 17-15928   Le salarié peut librement s’exprimer au sein de...

Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles. Cassation civile 2e,...

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective. Cassation sociale, 30 janvier 2019, n° 17-16266   Le licenciement d’un...

Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ». Bercy Infos entreprises, 14 février...

En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand. Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/METH/MPP/2019/17 du 31 janvier 2019   Depuis l’année...

L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit. Cassation sociale, 6 février 2019, n° 17-27188   Pour protéger les intérêts de son...

Les employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la...

Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides...

Depuis le 1er janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier. Article 28, loi n° 2018-771 du...

Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen. Cassation sociale,...

Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017. Depuis le 1er janvier 2017,...

Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019. Décret...

Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts. Cassation sociale, 7 novembre 2018, n° 17-18800   La question de l’organe...

Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l’Agefiph au plus tard le 1er mars prochain. Les...

Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences. Article 8, loi...

Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois. Article 15, XVII, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO...

Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1er janvier 2019. Art. 8, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6   Décret n° 2018-1171 du...

Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...