Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et le cas échéant, instaurer des mesures correctives...

Les conditions d’alimentation et d’utilisation du compte personnel de formation des travailleurs indépendants ont été modifiées au 1er janvier 2019. Article 1, loi n° 2018-771 du...

Depuis le 1er janvier 2019, le paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco doit être effectif pour le 25 du mois suivant la période d’emploi. Agirc-Arrco, actualité du...

Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, cette année, par les exploitants agricoles sont connus. Arrêté du 21 décembre 2018, JO du 27  ...

L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel. Art. 105, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6   Décret n° 2019-15 du...

L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité...

Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1er janvier 2019. Article 1, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6   Décret...

Au 1er janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement. Art. 1, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO...

Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1er janvier 2019. Article 71, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23  Dans le...

Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le...

LES PARAMÈTRES « PAIE » Le plafond de la Sécurité Sociale passe à 3 377 euros par mois, soit 40 524 euros par an pour un salarié à temps plein.Nouveau taux du SMIC :...

La réduction de cotisations salariales A compter du 1er janvier 2019, les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction...

On connaît désormais le mode d'emploi de la prime exceptionnelle défiscalisée annoncée fin décembre en réponse au mouvement des « gilets jaunes ». Vous envisagez de verser...

L’objet et la durée du contrat de professionnalisation ainsi que l’exonération de cotisations sociales patronales qui lui est attachée ont été récemment modifiés. Arrêté du...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a modifié les règles liées au congé de maternité des travailleuses indépendantes afin de leur garantir des droits comparables aux...

Les exploitants agricoles gagnant des revenus modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018, JO du 22   La prime...

Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS-U cette année. La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la...

Lorsqu’il ne comporte pas la signature de l’employeur, un contrat à durée déterminée est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges. Cassation sociale, 14 novembre 2018,...

Les employeurs peuvent désormais interroger l’administration sur le calcul du quota de stagiaires pouvant être accueillis dans l’entreprise, la nécessité de demander une carte BTP, la...

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleurs indépendants doivent déclarer et payer leurs cotisations sociales personnelles par voie dématérialisée, quel que soit le niveau de leur revenu...

Le forfait social dû par l’employeur sur l’intéressement et la participation est supprimé afin de favoriser la mise en place de l’épargne salariale dans les PME. Article 16, loi...

Les non-salariés aux revenus professionnels modestes bénéficient d’une revalorisation de la prime d’activité. Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018, JO du 22   Loi n° 2018-1317...

Le professionnel libéral qui exerce au sein d’une société civile professionnelle est personnellement redevable des cotisations sociales liées à son activité professionnelle. Cassation...

L’exonération de cotisations patronales octroyée aux employeurs agricoles qui embauchent des travailleurs occasionnels subsiste en 2019 et en 2020. Art. 8, loi n° 2018-1203 du...

Au 1er janvier 2019, la réduction générale de cotisations sociales patronales bénéficiant à tous les employeurs s’est substituée à certaines exonérations de cotisations réservées aux...

Employeurs et apprentis peuvent, à présent, rompre unilatéralement un contrat d’apprentissage sans passer par la case justice. Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6   Décret...

La rémunération minimale à verser aux apprentis et les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sont modifiés depuis le 1er janvier 2019. Art. 8, loi n° 2018-1203 du...

Les entreprises d’au moins 50 salariés ayant une forte sinistralité en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles doivent être couvertes par un accord collectif ou un...

Depuis le 1er janvier 2019, les aides allouées aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage sont supprimées au profit d’une subvention forfaitaire unique. Art. 27, loi...

Depuis le 1er janvier 2019, l’âge limite pour être apprenti, les modalités de conclusion du contrat d’apprentissage et les critères à remplir pour être maître d’apprentissage ont été...