Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.Le 10 décembre,...
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.Le 10 décembre,...
10 décembre 2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Cassation sociale, 17 octobre 2018, n° 17-13268 ...
10 décembre 2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier...
6 décembre 2018
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin...
5 décembre 2018
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année...
3 décembre 2018
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Guide national relatif à la prévention et à la gestion des...
3 décembre 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Décret n° 2018-1033 du 26 novembre...
29 novembre 2018
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a...
26 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Article 15, loi n° 2017-1836 du...
21 novembre 2018
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat...
20 novembre 2018
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants...
19 novembre 2018
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Accord national...
15 novembre 2018
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés...
14 novembre 2018
Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Décret n° 2018-920 du...
12 novembre 2018
La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1er janvier 2019. Accord national...
8 novembre 2018
La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s’applique pas en matière de retraite complémentaire. Cassation...
7 novembre 2018
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales. Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des...
6 novembre 2018
Lorsqu’il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d’être requalifié en contrat à durée...
5 novembre 2018
L’Assurance maladie propose six aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.Pour inciter les entreprises de moins de...
2 novembre 2018
Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise...
30 octobre 2018
À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, Assemblée nationale,...
30 octobre 2018
L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Cassation sociale, 3...
25 octobre 2018
Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont.La fin de l’année...
24 octobre 2018
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan faisant état notamment du nombre de départs volontaires et des mesures...
23 octobre 2018
Ces deux dernières années ont été riches en réformes sociales (indemnité et motivation du licenciement, visite d’information et de prévention, télétravail, négociation collective,...
23 octobre 2018
En cas de grossesse, les non-salariées agricoles pourraient, à défaut de bénéficier de l’allocation de remplacement, percevoir des indemnités journalières. Projet de loi de financement de...
22 octobre 2018
L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée. Cassation civile 2e, 20 septembre 2018,...
22 octobre 2018
Au 1er janvier 2019, certaines exonérations de cotisations sociales patronales réservées aux associations seraient remplacées par la réduction générale de cotisations bénéficiant à tous...
19 octobre 2018
Plusieurs mesures ont été adoptées afin de sécuriser le parcours professionnel des personnes. Certaines d’entre elles sont applicables dès le 1er janvier 2019 (cf. ci-dessous), d’autres...
19 octobre 2018
Avec la réforme du Code du travail, les entreprises de moins de 20 salariés, dépourvues de délégué syndical et de représentants du personnel, peuvent désormais proposer directement aux...