Les lois n’ont cessé, depuis la Loi « Aubry » de décembre 1992, de préciser les critères de discrimination. Aujourd’hui, constitue une discrimination, toute distinction opérée entre les...

Suite à la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, les entreprises employant au moins 250 salariés devront désigner « un référent chargé d’orienter, d’informer et...

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par l’employeur doivent en principe être soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’administration admet que les cadeaux ou bons...

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « PACTE » a été adopté en première lecture par les députés le 9 octobre dernier. Le texte sera examiné...

Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018. Les entreprises versent les cotisations...

Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges. Cassation sociale, 28 novembre 2018,...

Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.Le 10 décembre,...

Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Article 15,...

Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Cassation sociale, 17 octobre 2018, n° 17-13268  ...

Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier...

L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche.Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin...

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année...

Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Guide national relatif à la prévention et à la gestion des...

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Décret n° 2018-1033 du 26 novembre...

Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle.À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a...

Au 1er janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Article 15, loi n° 2017-1836 du...

Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si, en théorie, les cadeaux et bons d’achat...

Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1er janvier 2019.Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants...

Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent. Accord national...

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés...

Les règles liées au budget de fonctionnement du CSE et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués par ses membres viennent d’être précisées par décret. Décret n° 2018-920 du...

La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de retraite complémentaire par an sera supprimée au 1er janvier 2019. Accord national...

La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s’applique pas en matière de retraite complémentaire. Cassation...

Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales. Depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace la quasi-totalité des...

Lorsqu’il est conclu avec un terme imprécis, le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale précise, sous peine d’être requalifié en contrat à durée...

L’Assurance maladie propose six aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.Pour inciter les entreprises de moins de...

Un contrat de prestation de services peut être requalifié en contrat de travail dès lors que le prestataire exécute ses missions sous la subordination de l’entreprise...

À compter de l’année prochaine, les entreprises agricoles devraient voir leurs charges sociales diminuer. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, Assemblée nationale,...

L’employeur qui licencie un salarié pour une utilisation excessive d’Internet à des fins personnelles doit s’assurer qu’il est bien l’auteur de ces connexions. Cassation sociale, 3...

Le mois de novembre compte deux jours fériés durant lesquels vos salariés pourront soit travailler, soit être en repos. Et éventuellement, se voir accorder un jour de pont.La fin de l’année...