Les travailleurs non salariés bénéficient désormais d’un compte personnel de formation. Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016, JO du 31  Chaque travailleur non salarié dispose, à...

À compter du 1er janvier 2018, la contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,43 €. La contribution de l’employeur aux...

Pour compenser l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, deux cotisations sociales à la charge des salariés voient leur taux diminuer. Jusqu’alors, la contribution sociale généralisée...

Au 1er janvier 2018, le minimum garanti passe de 3,54 € à 3,57 €. Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017, JO du 21   Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le...

Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés. Cassation sociale, 8 novembre 2017,...

Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures. Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017, JO du 21  Le taux...

Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 72,71 € en 2018. Circulaire Agirc-Arrco 2017-12 DRJ du 13 décembre 2017   La garantie minimale de points (GMP) est une...

Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Article 8, décret n° 2017-858 du 9 mai 2017,...

Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1er janvier 2018. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des...

L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017...

À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période...

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire...

Au 1er janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. Communiqué de presse du ministère du Travail du 15 décembre 2017   La ministre du Travail vient...

Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME. Mise en place en janvier 2016, l’aide dite « embauche...

L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel...

En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.À partir de 2018, la date limite de...

Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.Comme chaque fin...

Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus. Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017, JO du 6   Au...

À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Arrêté du 5 décembre 2017, JO du 9  Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du...

Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération. Ordonnance...

Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a...

La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. Cassation sociale, 22 novembre 2017,...

Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Loi n° 2016-1691 du...

Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017. Actuellement, les entreprises d’au...

Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain. Décret n° 2016-190 du 25 février 2016, JO du 26   Arrêté du...

Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie.Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018....

La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1er janvier 2018.À partir...

Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise. Art. 16, loi n° 2016-1008 du 8 août 2016, JO...

L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales. Projet de loi de financement...

Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’au 31 décembre pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats...