En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des...

La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018. Tous les employeurs doivent participer au financement de la...

Les employeurs doivent remplir leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution au plus tard le 1er mars prochain.Les employeurs d’au...

La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Article 15, loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO...

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales. Les...

Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...

En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu’un taux de 6,5 % est appliqué sur les revenus annuels de plus de...

Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente. Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017, JO du 31   Décret...

Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020. Article 70, loi n° 2017-1837 du...

Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018...

Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018...

Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été...

Le taux de la contribution due par l’employeur lors de la distribution gratuite d’actions aux salariés est passé de 30 à 20 % au 1er janvier 2018. Article 11, loi n° 2017-1836 du...

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou de reprise du travail à temps partiel pour motif...

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l’obligation d’être couvertes par un accord collectif ou un plan...

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020. Article 1, ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, JO...

Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce...

L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social. Ordonnance n° 2017-1718 du...

Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite...

Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année. La déclaration...

Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020. Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, JO du 23  Afin de...

La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation. Dossier de presse « La réforme du régime de protection sociale des...

Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de saisir directement entre les mains de...

Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018 Les bons d’achat et cadeaux offerts aux...

Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ? Décret n° 2016-1961 du 28 décembre 2016, JO du 30   Arrêté du...

Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018. Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017, JO du 31  La réduction générale de cotisations...

Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre 2017, JO...

Depuis le 1er janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique....