Une version allégée du compte pénibilité

Depuis début octobre, le compte professionnel de prévention remplace le compte pénibilité. Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte...

La fin du contrat de génération

La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération. Article 9, ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations...

La réforme du Code du travail sur les rails

Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées auJournal officielet certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables. Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017...

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale. Faisant écho aux...

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : PRÉPAREZ-VOUS !

Le Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel* entrera en vigueur le 25 Mai 2018. Son objectif : renforcer la responsabilité des entreprises dans le recueil et le...

DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État ou un titre à finalité professionnelle. Ce...

VOUS RECRUTEZ ? LES FORMALITÉS À NE PAS OUBLIER !

L'embauche d'un salarié, quelles que soient la nature et la durée du contrat, donne lieu à différentes formalités obligatoires. A défaut, vous vous exposez à des sanctions financières et...