La réforme du Code du travail supprimerait le contrat de génération, mais les aides financières demandées avant son entrée en vigueur continueraient d’être versées. Article 10, ordonnance...

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité...

Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants. Au 1er janvier 2018, la CSG devrait...

Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. Article 8, ordonnance relative au...

Le gouvernement prévoit d’encadrer l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en contrepartie, relever l’indemnité légale de licenciement. Ordonnance...

Les exploitants agricoles disposent désormais d’un outil pour les aider à mesurer l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels du compte...

Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme...

En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral ne sont pas personnellement redevables des cotisations sociales liées...

À compter du 1er septembre 2017, la saisie de la rémunération du salarié ne doit pas avoir pour effet de réduire la somme laissée à sa disposition à un niveau inférieur à 545,48 €.Les...

Les accords collectifs conclus à compter de septembre prochain seront rendus publics, à l’exception des informations jugées sensibles par leurs signataires. Art. 16, loi n° 2016-1008 du...

Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en arrêt de travail doit y être autorisé par son...

Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Les bons d’achat octroyés par les...

Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport collectif de leurs salariés augmenter en raison du relèvement du forfait Navigo au 1er août...

Les suppressions d’emploi intervenant dans le cadre d’un plan de départ volontaire ne sont pas soumises aux critères d’ordre des licenciements économiques. Cassation sociale,...

Rappel de vos obligations pour gérer ce jour férié dans l’entreprise.Le jour férié du 15 août peut être un jour travaillé ou chômé par vos salariés avec, en option, la possibilité de...

La mise en place de la déclaration sociale nominative ne dispense pas l’employeur de transmettre l’attestation Pôle emploi au salarié.L’employeur doit délivrer au salarié qui quitte son...

L’employeur doit conclure autant de contrats à durée déterminée qu’il y a de salariés remplacés. Cassation Sociale, 9 juin 2017, n° 15-28599   Les employeurs peuvent recourir à des...

Le gouvernement a présenté son agenda des prochaines refontes sociales. Outre les ordonnances visant à modifier le Code du travail, qui devraient être adoptées d’ici le 21 septembre, le...

Rappel des règles à connaître pour engager un jeune dans votre entreprise durant la période estivale.Si vous employez un jeune cet été au sein de votre entreprise, sachez qu’à partir du...

Contrairement à ce qu’elle avait initialement annoncé, l’Assurance maladie a cessé d’octroyer ces subventions au 1er juillet 2017, faute de budgets disponibles. Pour inciter les...

À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un...

La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des...

Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos salariés. Le vendredi 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire », vous pouvez donc demander à vos salariés de...

Le projet de loi discuté devant l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise à autoriser le gouvernement à modifier le Code du travail par voie d’ordonnances. Projet de loi...

Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été. Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été,...

Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association...

Une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail. Arrêté du 4 mai 2017, JO...

Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une seule pension de retraite pour...

La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain. Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23   Décret n° 2016-1748 du...

Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs. Plan National Canicule 2017   Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place le 1er juin. Ce plan rappelle aux...