La carte BTP s’applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO...

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Art. 28, loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JO du 27   Décret n° 2017-633 du...

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.Les employeurs qui distribuent des sommes à...

Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention. Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré,...

Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit...

Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. Les employeurs situés en zone franche...

Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales. Cassation Sociale, 30 mars 2017, n° 15-25453  ...

Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote. Art. L 3132-25-4 du Code du travail   Art. L 3132-26-1 du Code du travail  ...

Tour d’horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.À la différence des autres jours fériés dits « ordinaires », le 1er mai, qui célèbre la fête du Travail,...

Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus. Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017,...

Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle. Décret n° 2016-1679 du...

Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?Comme de coutume, c’est avec le lundi de Pâques, fixé cette année le 17 avril, que débute une longue série de...

La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales. Cassation Civile 2e,...

Les exploitants agricoles victimes d’épuisement professionnel peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer durant quelques jours. www.msa.fr   Les chefs d’entreprise et...

Les entreprises situées en Île-de-France et en Occitanie peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans. Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017, JO du 22   Pour permettre aux jeunes...

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier. Art. 282, loi n° 2015-990...

La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril. Tous les ans, les travailleurs non salariés non agricoles doivent...

Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante. Décret n° 2017-337 du...

Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de cotisation maladie-maternité. Art. 11, loi n° 2016-1827 du...

Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies. Arrêté du 15 février 2017, JO du 1er mars   Le taux de la cotisation due...

À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique. Décret...

Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé. Cassation criminelle, 15 novembre 2016, n° 15-85839   Un arrêt récent de la Cour de cassation illustre la...

Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.Cassation sociale, 10 janvier 2017, n° 15-13007  L’employeur qui souhaite licencier un salarié...

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. L’Assurance maladie a instauré 12 aides...

La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017. La plupart des exploitants agricoles utilisent...

Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017. Article 91, loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du...

Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l’administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur...

Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels. Cassation sociale, 11 janvier 2017,...

L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise. www.anact.fr   Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur...

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la...