Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une seule pension de retraite pour...

La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain. Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23   Décret n° 2016-1748 du...

Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs. Plan National Canicule 2017   Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place le 1er juin. Ce plan rappelle aux...

Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s’accroître au 1er juillet. Articles 105 à 112, loi n° 2016-1088 du...

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales. Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29  ...

À partir du 1er juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires interprofessionnelles. Loi n° 2015-994...

L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne. Cassation Sociale, 15 mars 2017, n° 15-21232   Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur...

La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans. Décret...

Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ». Les troubles musculo-squelettiques (TMS)...

Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime. Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou...

Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Art 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Décret...

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin. Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du...

La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés. Arrêté du 4 mai 2017,...

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il...

Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement...

Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification...

Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. Le compte...

L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. Art. 86, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Ordonnance n° 2017-647 du...

Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.Les 11...

Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés. Arrêté du 2 mai 2017, JO...

Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. Décret...

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. Décret n° 2017-730 du...

L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Cassation Sociale,...

Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés doivent...

Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Décret n° 2017-612 du...