7 juillet 2017
À l’occasion de la naissance d’un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un...
6 juillet 2017
La loi de 2008 simplifiant le cumul emploi-retraite prime sur les dispositions antérieures des statuts des sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des...
5 juillet 2017
Le 14 juillet peut être un jour de repos ou un jour travaillé pour vos salariés. Le vendredi 14 juillet est un jour férié dit « ordinaire », vous pouvez donc demander à vos salariés de...
5 juillet 2017
Le projet de loi discuté devant l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise à autoriser le gouvernement à modifier le Code du travail par voie d’ordonnances. Projet de loi...
4 juillet 2017
Veillez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été. Si vous fermez votre entreprise pendant quelques semaines cet été,...
3 juillet 2017
Le taux de la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est fixé à 0,15 % depuis le 1er juillet 2017. Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association...
3 juillet 2017
Une simple déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail suffit pour aménager un emplacement de restauration dans les locaux de travail. Arrêté du 4 mai 2017, JO...
28 juin 2017
Les travailleurs indépendants qui ont aussi cotisé auprès du régime général de la Sécurité sociale et/ou du régime des salariés agricoles percevront une seule pension de retraite pour...
26 juin 2017
La nouvelle carte professionnelle du BTP sera applicable à toutes les entreprises au 1er août prochain. Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO du 23 Décret n° 2016-1748 du...
20 juin 2017
Rappel des obligations incombant aux employeurs en cas de fortes chaleurs. Plan National Canicule 2017 Le Plan National Canicule 2017 a été mis en place le 1er juin. Ce plan rappelle aux...
19 juin 2017
Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s’accroître au 1er juillet. Articles 105 à 112, loi n° 2016-1088 du...
15 juin 2017
Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale pourrait avoir des conséquences sur le montant de vos cotisations sociales patronales. Arrêté du 16 mars 2017, JO du 29 ...
14 juin 2017
À partir du 1er juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires interprofessionnelles. Loi n° 2015-994...
8 juin 2017
L’employeur doit remettre une attestation Pôle emploi au salarié qui démissionne. Cassation Sociale, 15 mars 2017, n° 15-21232 Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur...
6 juin 2017
Les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’à mi-juillet pour réserver les aides « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action ». Les troubles musculo-squelettiques (TMS)...
6 juin 2017
La période durant laquelle le bénéficiaire de l’aide à la réinsertion professionnelle doit renoncer à exercer une activité non salariée agricole est désormais limitée à 5 ans. Décret...
2 juin 2017
Seuls les contrats de travail qui débuteront au plus tard le 30 juin pourront donner lieu au versement de cette prime. Les entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un employé en CDI ou...
1 juin 2017
La loi travail du 8 août 2016 a réformé la procédure d’inaptitude physique des salariés. Nous vous rappelons que la constatation de l'inaptitude physique d'un salarié relève de la seule...
1 juin 2017
Vous avez l’obligation de remettre un bulletin de paie, sous la forme papier ou sous la forme dématérialisé, à chaque salarié. Depuis le 1er janvier 2017, vous n’avez plus à demander...
1 juin 2017
Aujourd’hui, de nombreux moyens technologiques peuvent être déployés par les employeurs pour contrôler l’activité de leurs salariés (géolocalisation, consultations internet, conversation...
1 juin 2017
Pour protéger les travailleurs détachés, la Loi Travail a renforcé les obligations et sanctions administratives s’y rapportant. Depuis le 10 août 2016, le maitre d’ouvrage (ou donneur...
1 juin 2017
Par principe, les bons d’achat et cadeaux offerts par l’employeur ou le comité d’entreprise aux salariés sont soumis à cotisations sociales. Cependant, il est admis une présomption de...
31 mai 2017
Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Art 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 Décret...
29 mai 2017
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin. Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du...
26 mai 2017
La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés. Arrêté du 4 mai 2017,...
24 mai 2017
Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il...
23 mai 2017
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement...
22 mai 2017
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification...
19 mai 2017
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. Le compte...
18 mai 2017
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. Art. 86, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9 Ordonnance n° 2017-647 du...
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