Les employeurs peuvent participer à une formation afin d’améliorer les pratiques du dialogue social dans l’entreprise. Art 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Décret...

La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 9 juin. Les travailleurs non salariés ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus auprès du...

La nouvelle convention d’assurance chômage apporte divers changements quant à la contribution d’assurance chômage applicable sur les rémunérations des salariés. Arrêté du 4 mai 2017,...

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié particulier dans l’entreprise.Depuis 2008, le lundi de Pentecôte a retrouvé son statut de jour férié ordinaire. Aussi peut-il...

Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement...

Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification...

Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés. Le compte...

L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés. Art. 86, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Ordonnance n° 2017-647 du...

Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.Les 11...

Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés. Arrêté du 2 mai 2017, JO...

Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire. Décret...

L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI. Cassation Sociale,...

Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés par décret. Décret n° 2017-730 du...

Les travailleurs non salariés ont jusqu’au vendredi 19 mai pour envoyer le formulaire papier de la déclaration sociale des indépendants. Chaque année, les travailleurs non salariés doivent...

Le RSI peut verser des indemnités journalières aux artisans, industriels et commerçants qui reprennent leur activité à temps partiel pour motif thérapeutique. Décret n° 2017-612 du...

Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise.Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la...

Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté. Arrêté du...

Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de...

La carte BTP s’applique depuis le 1er mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Décret n° 2016-175 du 22 février 2016, JO...

À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Art. 28, loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, JO du 27   Décret n° 2017-633 du...

Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai.Les employeurs qui distribuent des sommes à...

Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention. Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré,...

Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit...

Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. Les employeurs situés en zone franche...

Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales. Cassation Sociale, 30 mars 2017, n° 15-25453  ...

Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote. Art. L 3132-25-4 du Code du travail   Art. L 3132-26-1 du Code du travail  ...