24 février 2017
Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels. Cassation sociale, 11 janvier 2017,...
21 février 2017
L’Anact publie un guide afin d’aider les employeurs à instaurer le télétravail dans leur entreprise. www.anact.fr Le télétravail peut présenter de nombreux avantages pour l’employeur...
20 février 2017
Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux sont connus.Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la...
20 février 2017
Les dirigeants bénévoles d’associations peuvent s’absenter 6 jours par an de leur emploi pour exercer leurs missions associatives. Art. 10, loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, JO...
16 février 2017
Les employeurs ont jusqu’au 1er mars 2017 pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution. Les employeurs d’au moins...
14 février 2017
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle continue avant le 1er mars 2017. Tous les employeurs doivent participer au financement de la formation...
10 février 2017
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Article 51, loi n° 2016-1827 du...
9 février 2017
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen. Article 38, loi n° 2015-995 du...
8 février 2017
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise. Ministère du Travail,...
7 février 2017
Tout employeur a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations sur le lieu de travail des salariés. Ces affichages portent notamment sur les thèmes suivants : ...
7 février 2017
Le dispositif « Aide à l’Embauche PME » a été prolongé jusqu’au 30 juin 2017 par un décret* en date du 28 décembre 2016. Cette aide demeure accordée aux entreprises respectant les...
7 février 2017
À partir du 1er janvier 2017, les règles* relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un local de restauration seront simplifiées. Actuellement, tout employeur...
7 février 2017
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction routière est commise avec un véhicule dont le titulaire de la carte grise est une entreprise, l’employeur a l’obligation de...
7 février 2017
Par principe, seul l’employeur détient l’autorité et le pouvoir au sein de sa société. Il lui est toutefois possible de transférer une partie de sa responsabilité à un salarié par le...
7 février 2017
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d’avantages dont peuvent désormais bénéficier les groupements d’employeurs...
2 février 2017
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales. Les chèques-vacances...
1 février 2017
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février. Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données...
1 février 2017
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €. Les bons d’achat et cadeaux offerts...
31 janvier 2017
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.Tous les employeurs, à...
31 janvier 2017
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté. Décret...
30 janvier 2017
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de...
27 janvier 2017
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer. Article 22, loi...
27 janvier 2017
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois. Décret n° 2016-1567 du...
27 janvier 2017
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque. Conseil d’État, 5 décembre 2016, n° 394178 Pour...
26 janvier 2017
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à...
25 janvier 2017
Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS.Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard...
23 janvier 2017
Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav. Conseil constitutionnel, 22 décembre 2016, n° 2016-742 DC Le projet de loi de financement de la...
23 janvier 2017
L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la désignation de l’expert doit saisir le président du tribunal de grande instance. Article 31,...
19 janvier 2017
Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent être approuvés par les salariés. Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016, JO...
18 janvier 2017
La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30 Désormais connue d’un grand nombre...
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