Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d’avantages dont peuvent désormais bénéficier les groupements d’employeurs...

Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales. Les chèques-vacances...

La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février. Les employeurs ont généralement jusqu’au 31 janvier pour transmettre la déclaration annuelle des données...

En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur montant n’excède pas 163 €. Les bons d’achat et cadeaux offerts...

Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars.Tous les employeurs, à...

Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire et des accidents du travail et des maladies professionnelles ont augmenté. Décret...

N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise cette année.Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de...

Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales doivent être versées le 5 ou le 15 de chaque mois. Décret n° 2016-1567 du...

Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les salariés occupant des postes à risque. Conseil d’État, 5 décembre 2016, n° 394178   Pour...

Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer. Article 22, loi...

En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de travail sont exonérées de cotisations sociales et de CSG-CRDS dans la limite de 78 456 €, mais à...

Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS.Comme chaque année, les employeurs doivent transmettre leur déclaration annuelle des données sociales (DADS) au plus tard...

Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav. Conseil constitutionnel, 22 décembre 2016, n° 2016-742 DC   Le projet de loi de financement de la...

L’employeur qui est en désaccord avec la nécessité d’une expertise, son coût ou encore la désignation de l’expert doit saisir le président du tribunal de grande instance. Article 31,...

Les accords signés entre l’employeur et un représentant du personnel ou un salarié mandatés doivent être approuvés par les salariés. Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016, JO...

La prime baptisée aide « embauche PME » est prolongée jusqu’au 30 juin 2017. Décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016, JO du 30   Désormais connue d’un grand nombre...

Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de surveillance, sont visées par l’obligation de l’employeur de divulguer à l’administration...

L’employeur qui perçoit les indemnités journalières de Sécurité sociale en lieu et place du salarié en arrêt de travail doit désormais informer la caisse d’Assurance maladie en cas de...

Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans. Art. 77, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Décret n° 2016-1998 du...

Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique. Art. 102, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Décret n° 2016-1908 du...

Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés. Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016, JO du 22   La loi Travail du...

Depuis le 1er janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été...

Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité. Instruction...

L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ». Article 33, loi n° 2016-1827 du...

Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2017.La réduction générale de cotisations patronales de...

L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte. Cassation sociale, 23 novembre 2016,...

L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise. Décret n° 2016-1676 du...