En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention collective à laquelle l’association a volontairement adhéré. Cassation sociale, 11 mai 2016,...

Les conditions dans lesquelles vous pouvez être candidat au sein du collège employeur lors du prochain renouvellement des conseillers prud’hommes ont été précisées. Décret n° 2016-1359 du...

Avant de procéder à un licenciement pour inaptitude, l’association doit tenter de reclasser le salarié au sein du réseau national auquel elle appartient. Cassation sociale,...

Voici les premières informations disponibles sur la version 2017 du bulletin de paie.Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2017....

À vous de décider si le 1er novembre sera un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de leur accorder un jour de pont. La Toussaint est un jour férié dit...

La phase 3 de la déclaration sociale nominative, qui sera obligatoire au début de l’année prochaine, est disponible sur la base du volontariat. La déclaration sociale nominative, la fameuse...

Retour sur les études de l’OMPL sur l’implication des salariés dans les cabinets.Dans son rapport annuel 2015, l’Observatoire des métiers dans les professions libérales dresse le bilan des...

La fin des primes à l’embauche, que sont l’aide « embauche PME » et l’aide à l’embauche d’un premier salarié, est programmée au 31 décembre 2016. Deux aides à l’embauche,...

Le secteur associatif compte 167 500 employeurs et plus de 1,8 million de salariés. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 14e édition, septembre 2016   Sur...

La Cnil revoit ses exigences quant à l’utilisation de dispositifs biométriques visant à contrôler l’accès aux lieux et aux équipements de travail. Délibération Cnil n° 2016-186 du...

La disparité du coût de la vie entre plusieurs zones géographiques peut justifier un écart de rémunération entre deux salariés exerçant un même emploi. Cassation sociale,...

La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie. Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, JO du 22  ...

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 avec, au menu, des mesures visant les travailleurs non salariés. Articles 7 et 8, projet de...

Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année. Articles 6, 14 et 15, projet de loi de...

Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non...

Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte. Décret n° 2016-1192 du...

Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non. Cassation sociale, 24 mai 2016, n° 15-20541   Pour être valables, les élections...

Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une entreprise nouvellement prestataire et ceux dont le contrat de travail est transféré peuvent avoir des...

La loi Travail corrige les règles relatives à la dénonciation et à la mise en cause des accords collectifs pour permettre aux employeurs d’anticiper les conséquences qui en...

La visioconférence des réunions et le vote électronique pour les élections professionnelles sont facilités. Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   En matière de représentants du...

La loi Travail redéfinit les personnes ou organisations habilitées à enclencher la procédure de révision des accords d’entreprise. Article 17, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO...

L’exploitant agricole qui recrute un salarié ou un stagiaire en vue de lui transmettre son exploitation peut désormais prétendre à une subvention. Arrêté du 2 août 2016, JO du 13  ...

Le licenciement prononcé par le président d’une association dont le mandat a expiré est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cassation sociale, 16 juin 2016, n° 14-29719   Au sein...

Remettre les documents de fin de contrat avant la décision de la Direccte d’homologuer ou non la rupture conventionnelle s’analyse en un licenciement non motivé. Cassation sociale,...

La loi Travail a remanié plusieurs règles relatives aux accords collectifs afin d’améliorer la qualité du dialogue social. Articles 16 et 33, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO...

La loi Travail accorde plus d’heures de délégation aux délégués syndicaux et facilite la diffusion des communications syndicales dans l’entreprise. Article 28, loi n° 2016-1088 du...

La loi Travail renforce la prévention du sexisme en entreprise, mais aussi les sanctions du licenciement lié au harcèlement ou à la discrimination. Articles 4, 5, 6, 122 et 123, loi n° 2016...

La négociation annuelle obligatoire doit désormais intégrer une discussion sur le droit pour les salariés de se déconnecter de leurs outils numériques en dehors de leur temps de...

La correction de la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 est possible jusqu’au 30 septembre si elle est effectuée en défaveur du salarié. Instruction DGT/DSS/SAFSL...

Le non-respect des dispositions relatives au portage salarial est désormais sanctionné par une amende. Article 85, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   Le portage salarial permet à...