La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Article 8, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO...

Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret. Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du...

Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées. Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016, JO du 30   Art. 31, loi...

La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise. Article 8, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9   La loi Travail prévoit,...

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus. Arrêté du 14 juin 2016, JO du 24   Pendant les 5 années qui suivent...

La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement. Articles 105 à 112, loi...

La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure. Cassation sociale, 7 avril 2016,...

Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles,...

Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement par voie dématérialisée. Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015, JO...

Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence. Décret...

Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale. Recherches & Solidarités, « Économie sociale : bilan de l’emploi...

De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf. Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016, JO du 10.   Un décret publié début...

À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales...

Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale. Cassation civile 2e, 4 mai 2016,...

La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail. Article 10, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO...

Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées. Décret n° 2016-735...

Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province. Arrêté du 25 juillet 2016, JO...

Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9  Après des mois de vives...

La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut donc être utilisée comme moyen de preuve. Cassation civile 2e, 17 mars 2016, n° 15-11412   Compte tenu...

Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l’Assomption dans l’entreprise. Le 15 août (Assomption) est un jour férié dit « ordinaire ». En conséquence, sauf si votre...

L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Projet de loi, Assemblée nationale, texte adopté n° 807  ...

Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet. Décret...

L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention...

Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes, renouvellement inclus, que les durées légales ne s’appliquent plus. Cassation sociale,...

Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain. Décret n° 2015-1888 du...

Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture....

Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d’entreprise sinistrés.Pour accompagner les chefs...

Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? Plan National canicule 2016   Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle...