Plus de 6 400 associations employant 94 870 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière. Recherches & Solidarités, La France associative en mouvement, 21e édition,...

Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir. Cassation sociale,...

Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés en entreprise.Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (le 1er novembre) et le jour de...

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 3 864 € à compter du 1er janvier 2024. Communiqué du Boss, 12 octobre 2023  Selon un communiqué publié sur le site du...

Des actes commis par un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire que s’ils se rattachent à sa vie professionnelle ou constituent un...

Les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés financières ponctuelles peuvent bénéficier de différentes aides.Les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés...

Le salarié en congé parental d’éducation a droit au report des congés payés qu’il a acquis avant son congé parental. Cassation sociale, 13 septembre 2023, n° 22-14.043   Les...

Pour la Cour de cassation, le seul dépassement de la durée hebdomadaire maximale du travail de nuit ouvre droit à des dommages et intérêts pour le salarié. Cassation sociale,...

Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement mobilité à condition que leur activité présente un caractère social. Cassation...

L’employeur qui licencie un salarié dans les 10 semaines suivant la naissance de son enfant doit mentionner dans sa lettre de licenciement l’existence d’une faute grave ou d’une...

Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise. Cassation...

Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle ou à un accident ou une maladie non professionnelle doivent être pris en compte...

Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en couple de travailler en même temps dans le même service. Défenseure des...

Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du...

Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant au foyer. Décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023, JO du 14  Les salariés qui...

L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi ne peut pas...

De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote parentale » et la validation de certains stages. Décret n° 2023-799 du...

L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué via la technique du client mystère pour prononcer un licenciement. Et ce, dès lors que les...

L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du dépôt de l’accord de participation. Cassation Civile 2e, 22 juin 2023,...

Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention. Décret n° 2023-760 du 10 août 2023, JO du 11   Décret n° 2023-759 du...

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles. Décret n° 2023-773 du...

Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association. Cassation...

Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an. Loi n° 2023-703 du 1er août 2023, JO du 2   Les salariés appartenant à la réserve...

À compter du 1er septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi et retraite peuvent se voir accorder une seconde pension au titre de l’activité...

La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans le cadre d’un congé lié à l’arrivée d’un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois. Décret...

Les retraites progressives prises à compter du 1er septembre 2023 obéiront à de nouvelles règles. Décret n° 2023-751 du 10 août 2023, JO du 11   Décret n° 2023-753 du 10 août 2023,...

Les entreprises peuvent désormais interroger l’Urssaf pour vérifier la bonne application du bonus-malus de leur contribution d‘assurance chômage. En outre, celles relevant des secteurs les...

La durée de certains congés pour évènements familiaux a été allongée et les salariés en congé de présence parentale sont désormais protégés contre le licenciement. Loi n° 2023-622 du...

À compter du 9 septembre 2023, les périodes d’essai prévues par les conventions collectives ne pourront plus s’appliquer si elles sont plus longues que celles fixées par le Code du...

Le même régime social s’appliquera, à compter du 1er septembre 2023, à l’indemnité de rupture conventionnelle et à l’indemnité de mise à la retraite. Art. 4, loi n° 2023-270 du...