Les salariés bénéficient d’un congé de 2 jours lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. Loi n° 2021-1678 du...
29 mars 2023
29 mars 2023
Les salariés bénéficient d’un congé de 2 jours lors de l’annonce, chez leur enfant, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique. Loi n° 2021-1678 du...
28 mars 2023
Différentes mesures améliorant les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles viennent d’entrer en vigueur. Décret n° 2023-139 du 27 février 2023, JO...
24 mars 2023
Dès lors que le salarié voit sa rémunération maintenue, que sa position est inchangée et qu’il ne subit aucune déclassification, le fait de lui confier de nouvelles missions constitue un...
22 mars 2023
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.Avec le printemps débute une série de cinq jours fériés : le lundi...
21 mars 2023
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er mars 2023. Décret n° 2023-139 du...
20 mars 2023
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, JO...
16 mars 2023
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril.Les...
13 mars 2023
Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février Foire aux questions du ministère du...
10 mars 2023
Sous réserve des évolutions du cadre légal sur l’âge de départ à la retraite, les salariés feraient désormais plus longtemps partie de la population active. Afin de traiter l’enjeu des...
10 mars 2023
L'employeur doit dorénavant faire bénéficier les salariés d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, avant leur départ à la retraite. En pratique,...
10 mars 2023
Fortes de leur succès, les aides financières emplois francs et d’alternance sont reconduites pour l’année 2023. Un soutien pour les employeurs qui souhaitent recruter des salariés en...
10 mars 2023
Le ministère de l’Économie a annoncé qu’afin d’encourager la participation à la Coupe du monde de rugby en 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, les CSE ou les...
10 mars 2023
À l’aune de la transition écologique, le gouvernement encourage les employeurs à prendre en charge les frais de trajet domicile-travail des salariés utilisant des moyens de transport « verts...
10 mars 2023
Le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a reconnu que l’apposition de la signature manuscrite numérisée de l’employeur sur un contrat de travail ne vaut pas absence de signature dans la...
10 mars 2023
La loi prévoyant d’adapter le droit français au regard du droit de l’Union Européenne a été publiée au Journal Officiel le 10 mars 2023. Nous vous proposons un tour d’horizon sur les...
10 mars 2023
Les partenaires sociaux ont présenté un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) pour généraliser largement les dispositifs tels que l’intéressement, la participation et les primes...
9 mars 2023
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? Votre...
8 mars 2023
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir...
7 mars 2023
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des...
6 mars 2023
Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en contrat à durée indéterminée par les...
3 mars 2023
Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier un licenciement économique. Et ce même si le chiffre d’affaires a...
28 février 2023
Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré, dispositif destiné à lutter contre la désinsertion professionnelle des...
28 février 2023
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise. Cassation sociale,...
22 février 2023
Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social. Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février Depuis plusieurs années, les employeurs doivent,...
21 février 2023
Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles et non de celui des...
21 février 2023
Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant de sept secteurs d’activité sera en vigueur au moins jusqu’à...
20 février 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.Chaque année, les professionnels libéraux...
16 février 2023
Pour s’assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d’essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de...
15 février 2023
Dès lors qu’elle permet d’identifier son auteur, et que celui-ci est bien habilité à signer le contrat, la signature numérisée de l’employeur ne permet pas de remettre en cause un contrat...
13 février 2023
Les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux affiliés à la Cipav sont désormais proportionnelles à leur revenu.Depuis le...