Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.
Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023, JO du 15
En septembre 2022, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) reconnaissait l’existence d’un « lien causal avéré » entre les cancers du larynx et des ovaires et l’exposition à l’amiante et préconisait, à ce titre, la création d’un tableau de maladie professionnelle.
C’est désormais chose faite avec, le 16 octobre dernier, l’intégration dans le régime général de la Sécurité sociale du tableau nº 30 ter intitulé « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ».
Ainsi, les salariés qui ont effectué certains travaux les exposant à l’inhalation de poussières d’amiante pendant au moins 5 ans et qui contractent un cancer du larynx ou de l’ovaire dans les 35 ans suivant la fin de cette exposition peuvent bénéficier de la prise en charge de cette maladie au titre d’une maladie professionnelle.
| Désignation des maladies | Délai de prise en charge | Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
| – Cancer primitif du larynx – Dysplasie primitive de haut grade du larynx |
35 ans (sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans) | – Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l’amiante – Travaux nécessitant l’utilisation d’amiante en vrac – Travaux d’isolation utilisant des matériaux contenant de l’amiante – Travaux de retrait d’amiante – Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d’amiante – Travaux de construction et de réparation navale – Travaux d’usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l’amiante – Fabrication de matériels de friction contenant de l’amiante – Travaux d’entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d’amiante – Travaux de cardage, filage, tissage d’amiante et confection de produits contenant de l’amiante – Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l’amiante – Travaux de manipulation, d’assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l’amiante – Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l’amiante à l’état libre |
| Cancer primitif de l’ovaire à localisation : – ovarienne ; – séreuse tubaire ; – séreuse péritonéale |
À savoir :
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