Par Adrien Vaginay
En tant que gérant majoritaire de votre SARL, vous êtes affilié de plein droit au régime des travailleurs non-salariés (TNS) et cotisez donc au régime social des indépendants (RSI). A ce titre, au-delà d’un certain seuil (notamment fonction du montant du capital social) les dividendes que vous percevez (alors assimilés à des revenus du travail) sont soumis à l’impôt sur le revenu, ainsi qu’à charges sociales, ces dernières pouvant atteindre 40 %.
Les présidents associés de SAS étant affiliés au régime dit « assimilés salariés », les dividendes qu’ils perçoivent sont soumis à l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de 15,5 % uniquement).
La transformation de votre SARL en SAS semble donc constituer une échappatoire. D’ailleurs, nombreux sont les professionnels qui considèrent cette opération comme la « solution miracle », celle-ci permettant en effet de limiter le paiement de charges sociales à la seule rémunération que vous percevez au titre de votre mandat social.
Mais est-ce toujours un pari gagnant ? Quelles en seraient les conséquences pour votre couverture sociale ? Et pour la Société ? Par ailleurs, existe-t-il des alternatives à la transformation ? Que penser, par exemple, d’une augmentation de capital ?
Transformer votre SARL en SAS pour échapper à l’assujettissement de vos dividendes aux cotisations sociales, ne constitue pas nécessairement la « solution miracle ».
Cette décision mérite qu’en soient appréciées l’ensemble des conséquences juridiques, fiscales, et sociales. Nos équipes sont à votre écoute pour analyser votre situation.
