L’assurance-vie reste le placement préféré des français ; toutefois, la rédaction de la clause bénéficiaire reste trop souvent négligée.
La combinaison du démembrement et de l’assurance vie est un outil patrimonial aux avantages avérés. Le mécanisme consiste à attribuer au décès de l’assuré :
– l’usufruit du capital au conjoint,
– la nue-propriété du capital aux enfants par parts égales.
Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ?
Le conjoint usufruitier perçoit un capital dont il peut disposer librement lui permettant ainsi de maintenir son niveau de vie après le décès. Les enfants nus-propriétaires ont quant à eux une créance de restitution.
Fiscalement, les fractions des primes revenant aux bénéficiaires en usufruit et en nue-propriété sont assujetties aux droits de succession dans les conditions de droit commun (en fonction de la date d’ouverture des contrats et de l’âge de l’assuré à la date de versement des primes).
Ainsi, la fraction des primes versée au conjoint usufruitier est exonérée en totalité puisque depuis 2007, les conjoints mariés ou pacsés n’ont pas de droits de succession à payer quel que soit le montant de celle-ci.
Les enfants nus-propriétaires vont certes payer des droits de succession sur une somme dont ils ne disposeront qu’au décès de l’usufruitier mais ils n’auront pas d’autres droits à régler lors de la succession de ce dernier.
EXEMPLE
M.Gentil a souscrit un contrat d’assurance-vie avec une clause démembrée le 1er juillet 2002, avant l’âge de 70 ans. Il décède en 2017. Le capital s’élève à 450 000 €. Son conjoint usufruitier a 73 ans au jour du décès. Les nus-propriétaires désignés sont les 2 enfants.
UNE AUTRE SOLUTION : LA CLAUSE TRANSGÉNÉRATIONNELLE
Cette clause a pour objet de désigner les enfants et/ou les petits-enfants bénéficiaires des contrats, permettant ainsi d’optimiser la fiscalité propre à l’assurance vie (notamment en multipliant l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire).
Une rédaction adaptée des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance vie vous permettra d’atteindre pleinement vos objectifs de transmission tout en diminuant le montant des droits de succession.
