Les entreprises qui consentent des dons en nature à un organisme d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais encore faut-il pouvoir en déterminer la valeur…
Rép. min. n° 7240, JOAN du 12 juin 2018
Les entreprises qui consentent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices. Cet avantage fiscal s’élève à 60 % de leurs versements, retenus dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’entreprise.
Précision :
Les dons peuvent être effectués en numéraire ou en nature. Lorsqu’ils sont en nature, l’entreprise doit procéder à leur valorisation pour pouvoir calculer la réduction d’impôt. Une valorisation qui doit correspondre au coût de revient du bien donné. À ce titre, l’administration fiscale considère que le coût de revient d’un bien comprend les frais supportés par l’entreprise pour acquérir ou produire ce bien.
À savoir :
Et le gouvernement vient de préciser que les frais liés aux prestations diverses relatives à ces dons sont inclus dans le coût de revient seulement s’ils peuvent être rattachés à un don en particulier. Tel est le cas, par exemple, des frais de transport supportés par l’entreprise pour livrer les biens à l’organisme bénéficiaire. En revanche, les frais de formation des personnels des entreprises du secteur de la distribution alimentaire à la collecte de produits invendus au profit d’organismes d’aide alimentaire ne peuvent pas être retenus.
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