Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants.
Les dirigeants qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail distinct ont la possibilité de souscrire une assurance chômage auprès d’un organisme spécialisé. Quelles sont alors les garanties qui leur sont proposées ?
APRIL
Le régime de base (hors révocation) alloue aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, après un an de cotisations, des indemnités calculées sur 80 % du dernier revenu annuel déclaré (plafonné à 198 660 € pour 2018) pendant 9 mois, ou sur 50 % de ce revenu pendant 15 mois. Pour 2018, le taux de la cotisation reste fixé à 3,46 % et le coût de l’adhésion à 70 €.
Les créateurs d’entreprise peuvent, eux, obtenir une indemnité journalière de 13,69 € pendant 365 jours maximum pour une cotisation annuelle de 453 €.
LA GSC
Le régime de base assure aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, en cas de chômage consécutif à une cessation d’activité pour motif économique ou à une révocation, après un an d’affiliation et pendant 12 mois, une indemnité égale à 55 % ou à 70 % du revenu net fiscal professionnel.
Une garantie est aussi proposée aux personnes ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans et dont le revenu n’excède pas 19 866 € en 2018. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une indemnité annuelle forfaitaire de 5 784 € maximum pour une cotisation de 409 € par an.
| Niveau d’indemnisation pendant 12 mois | 55 % du revenu (1) | 70 % du revenu |
| Taux de la cotisation | ||
| Revenu net inférieur à 19 866 € (2) | 3 % | Non prévu |
| Tranche A du revenu net (entre 19 866 € et 39 732 €) | 3 % | 3,98 % |
| Tranche B du revenu net (entre 39 732 € et 158 928 €) | 3,23 % | 4,28 % |
| Tranche C du revenu net (3)(au-delà de 158 928 € limité à 317 856 €) | 3,68 % | 3,68 % |
(1) Les dirigeants non exposés au risque de révocation bénéficient d’un abattement de 15 % sur leurs cotisations.
(2) La cotisation est calculée sur la base d’un revenu correspondant à 19 866 €.
(3) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche. L’APPI (www.appi-asso.fr)
Le régime « commun », destiné aux mandataires sociaux et aux travailleurs indépendants, donne lieu, après un an d’affiliation, à une indemnité pendant les 12 mois qui suivent la cessation d’activité du fait d’un dépôt de bilan. L’adhésion coûte 300 € HT par an, à laquelle s’ajoutent 115 € HT de frais de dossier.
En outre, un régime « créateurs » (entreprises existant depuis moins d’un an) ouvre droit à une allocation de 11 000 € par an pour une cotisation de 600 €. Sachant que l’adhésion due pour la première année s’élève à 125 € HT et n’implique pas de frais de dossier.
| Allocation souhaitée sur 12 mois | Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel |
| 55 % du revenu fiscal | 2,75 % |
| 70 % du revenu fiscal | 3,74 % |
(1) Pour les gérants majoritaires, professions libérales et autres indépendants. Pour les mandataires sociaux relevant du régime général de la Sécurité sociale, les taux sont de 2,58 % pour une garantie de 55 % du net imposable et de 3,28 % pour une garantie de 70 % du net imposable.
© Les Echos Publishing 2023
