Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016
Le compte de prévention de la pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé en retraite.
Il est financé par une double cotisation exclusivement à la charge des employeurs.
Une nouvelle cotisation pour tous les employeurs
À compter du 1er janvier 2017, tous les employeurs, y compris ceux qui n’exposent par leurs salariés à des facteurs de risques professionnels, doivent payer, sur les rémunérations de leurs salariés, une « cotisation pénibilité de base ».
Cette cotisation, au taux de 0,01 %, s’applique sur tous les contrats de travail, quel que soit leur type et leur durée (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage…).
Précision :
Une cotisation en hausse pour les employeurs exposant leurs salariés à la pénibilité
Les employeurs exposant leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs facteurs de risques doivent verser une cotisation pénibilité dite « additionnelle ». Elle est due sur tous les contrats de travail d’une durée au moins égale à un mois.
En 2016, son taux était fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017, ces taux sont doublés pour s’établir à 0,2 % pour les salariés exposés à un facteur de risques et à 0,4 % pour ceux exposés à plusieurs facteurs.
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