Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante.
Instruction DGT/DSS/SAFSL 2016-178 du 20 juin 2016
Le compte pénibilité permet au travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels de cumuler des points qu’il peut échanger contre le financement d’une formation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite.
À cet effet, au plus tard le 31 janvier 2017, les employeurs ayant, en 2016, exposé leurs salariés, au-delà des seuils fixés par décret, à un ou plusieurs de facteurs de risques doivent :
– les déclarer dans la DADS ;
– payer, sur les salaires versés en 2016, une cotisation dont le taux est fixé à 0,1 % sur les rémunérations des salariés exposés à un seul facteur de risques et à 0,2 % sur celles des salariés exposés à plusieurs facteurs.
Attention :
Enfin, pour les employeurs de salariés agricoles, la déclaration des facteurs de risques se fait dans la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) du 4e trimestre, soit au plus tard le 10 janvier 2017. Quant au paiement des cotisations, la date limite est fixée au 15 février.
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