30 Août 2016

Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.

 Arrêté du 14 juin 2016, JO du 24  

Pendant les 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales qui s’élève au maximum, pour 2016, à 2 620 € la première année, 2 217 € la deuxième, 1 411 € la troisième, 1 008 € la quatrième et 605 € la cinquième.

Par ailleurs, pour 2016, les exploitants agricoles qui exercent une activité réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité d’au moins 66 % bénéficient d’un abattement de 8 590 € sur l’assiette de leurs cotisations de prestations familiales.

Quant aux cotisations liées à l’assurance maladie-maternité (Amexa) et au risque invalidité dues pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, elles ne peuvent excéder respectivement 535 € et 141 € pour 2016.

Enfin, la cotisation forfaitaire permettant d’assurer les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre de l’invalidité reste fixée à 25 € en 2016.

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