Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
Arrêté du 14 juin 2016, JO du 24
Pendant les 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales qui s’élève au maximum, pour 2016, à 2 620 € la première année, 2 217 € la deuxième, 1 411 € la troisième, 1 008 € la quatrième et 605 € la cinquième.
Par ailleurs, pour 2016, les exploitants agricoles qui exercent une activité réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité d’au moins 66 % bénéficient d’un abattement de 8 590 € sur l’assiette de leurs cotisations de prestations familiales.
Quant aux cotisations liées à l’assurance maladie-maternité (Amexa) et au risque invalidité dues pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, elles ne peuvent excéder respectivement 535 € et 141 € pour 2016.
Enfin, la cotisation forfaitaire permettant d’assurer les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre de l’invalidité reste fixée à 25 € en 2016.
© Les Echos Publishing 2023
