Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs

Le récent mouvement de colère des agriculteurs s’est terminé avec l’annonce par le Premier ministre d’un certain nombre de mesures en tout genre destinées à soutenir leur activité et à préserver leur revenu. « Produire et protéger », c’est le message que le Premier ministre a eu à cœur de délivrer aux agriculteurs, rappelant sa volonté que la France soit un pays souverain « pour cultiver, pour récolter et pour nous alimenter ». À ce titre, il a déclaré que cet objectif de souveraineté serait inscrit dans la loi de même que l’agriculture serait consacrée dans le Code rural comme un intérêt fondamental de la nation.

Mises en œuvre à court terme pour les unes et à moyen terme pour les autres (loi d’orientation agricole, loi de finances pour 2025), les mesures annoncées ont vocation à répondre aux huit objectifs suivants tels qu’énoncés par le gouvernement.

Premier objectif poursuivi : mieux reconnaître le métier d’agriculteur. À cette fin, il est prévu :
– d’inscrire dans la loi le principe de la souveraineté alimentaire, de mettre en place un plan de souveraineté pour chaque filière qui le nécessite, notamment l’élevage, et de faire la transparence sur les progrès réalisés, pour chaque filière, en publiant un rapport annuel en la matière ;
– de faire voter rapidement la loi sur les troubles du voisinage pour protéger les agriculteurs contre les recours abusifs.

Pour atteindre ce deuxième objectif, il est envisagé :
– de légiférer au niveau européen sur la dénomination de la viande de synthèse ;
– de promouvoir massivement l’étiquetage de l’origine des produits, notamment au niveau européen ;
– d’accélérer le respect des objectifs fixés par la loi Egalim dans la restauration collective (50 % de produits durables et de qualité et 20 % de produits bio).

Cet objectif crucial, au cœur des revendications des agriculteurs, a conduit ou conduira les pouvoirs publics :
– à renforcer la loi Egalim en France et même à l’élargir à l’Europe pour mettre en place un « Egalim européen » de façon à pouvoir encadrer les centrales d’achats européennes ;
– à renoncer à la hausse du GNR et des redevances eau et pollution diffuse (RPD), à avancer le remboursement des taxes sur le GNR acheté en 2023 et à appliquer, à partir du 1^er juillet prochain, la remise de la taxe directement sur la facture ;
– à verser rapidement les indemnisations aux agriculteurs victimes de la tempête Ciaran et des inondations ;
– à accélérer le versement des aides Pac ;
– à soutenir spécifiquement les éleveurs, une enveloppe de 150 M€ en soutien fiscal et social leur étant allouée dès cette année et de façon pérenne, et à ouvrir rapidement le guichet des aides pour la prise en charge des frais vétérinaires liés à la maladie hémorragique épizootique (MHE) ;
– à augmenter les retraites agricoles.

Il s’agit, là aussi, d’une revendication forte des agriculteurs à laquelle le gouvernement entend répondre :
– en s’opposant à l’accord de libre-échange avec le Mercosur ;
– en mettant en place une clause de sauvegarde sur le thiaclopride pour interdire l’importation en France de fruits et légumes traités avec ce pesticide ;
– plus largement, en instaurant de vraies mesures miroir et des clauses de sauvegarde claires, notamment avec l’Ukraine ;
– en luttant contre le contournement de la loi Egalim par le renforcement des contrôles des industriels de l’agroalimentaire et des distributeurs et le prononcé de lourdes sanctions en cas de violation de la loi ;
– en renforçant le contrôle de l’origine France des produits ;
– en créant une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude, notamment sanitaire ;
– en relevant, de façon pérenne, le plafond d’exonération sur les contrats saisonniers de 1,2 à 1,25 fois le Smic.

Le vaste chantier de la simplification des normes, que les agriculteurs ont appelé de leurs vœux, est d’ores et déjà ouvert. À ce titre, il est notamment prévu :
– de simplifier et de réformer le conseil stratégique pour l’utilisation des produits phytosanitaires ;
– de revoir les chartes riverains relatives aux zones de non traitement (ZNT) ;
– d’automatiser les exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs ;
– de réduire les délais à 2 mois maximum pour former un recours contre un projet porté par un agriculteur.

Dénoncées par les agriculteurs français, les surtranspositions dans la réglementation nationale des normes édictées à l’échelon européen vont également faire l’objet des mesures correctives suivantes, lesquelles vont consister :
– à recaler les calendriers français et européen concernant l’examen de réhomologation des produits phytosanitaires ;
– à mettre fin à la pratique qui consiste à interdire en France des produits alors que la procédure est encore en cours au niveau européen ;
– à suspendre la mise en œuvre du plan Ecophyto, qui avait pour but de réduire progressivement en France l’utilisation des pesticides de 50 % d’ici à 2025, en attendant de fixer de nouveaux indicateurs.

Assurer le renouvellement des générations en facilitant l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des exploitations agricoles est un sujet majeur d’autant plus que très nombreux exploitants agricoles vont bientôt partir à la retraite. Aussi, les pouvoirs publics envisagent-ils :
– de mettre en œuvre le pacte pour le renouvellement des générations en agriculture dans le cadre de la loi d’orientation agricole en préparation ;
– de proposer des mesures fiscales concrètes en faveur de la transmission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Enfin, le Premier ministre a invité les agriculteurs à se remettre autour de la table pour parler de lutte contre le changement climatique. Le gouvernement a déjà mis 1,3 Md€ pour aider les agriculteurs dans ce combat. De nouveaux fonds devraient être mobilisés à cette fin. À suivre…