La réglementation relative aux conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles vient d’être assouplie.
Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, JO du 22
Désormais, lorsqu’une organisation professionnelle d’employeurs lui en fera la demande, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pourra permettre aux exploitants agricoles qui font appel à des travailleurs saisonniers et qui les logent, pour une durée maximale de 30 jours sur une période de 12 mois consécutifs, de déroger à la réglementation en matière d’hébergement collectif de ces travailleurs.
Précision :
Plus précisément, ce sont les règles relatives à la capacité maximale d’accueil des dortoirs (6 personnes) et à leur superficie minimale (9 m² pour le premier occupant et 7 m² par occupant supplémentaire) ainsi qu’à celles concernant l’aménagement des salles d’eau (un lavabo pour 3 personnes, une cabine de douche pour 6 personnes, un cabinet d’aisance pour 6 personnes, le tout séparé pour les hommes et pour les femmes) qui pourront ne pas être respectées.
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