Préalablement à l’achat d’un bien immobilier, il convient de s’interroger sur le montage le plus approprié : achat seul et en direct, à plusieurs en indivision ou au travers d’une SCI. Financièrement, le recours à des partenaires peut être indispensable : il est alors nécessaire de choisir entre l’indivision ou la SCI.
INDIVISION
L’indivision est une situation juridique d’un bien sur lequel plusieurs personnes exercent ensemble le droit de propriété. Elle peut dans certains cas, être une source de situation de blocage :
– les actes d’administration nécessitent une majorité des 2/3,
– si un membre de l’indivision souhaite en sortir, et à défaut d’un accord amiable, c’est un juge qui procédera au partage du bien et donc à sa vente.
SCI
Au contraire, la SCI permet une gestion simplifiée : l’administration est assurée par la gérance dont les pouvoirs (travaux, mise en location…) sont fixés préalablement par les associés. Ce mode de fonctionnement est plus particulièrement un atout si l’un des associés est un enfant mineur ou un adulte protégé puisque le recours auprès du juge des tutelles à chaque prise de décision sera inutile.
De plus, la SCI peut permettre une transmission plus aisée à :
– son concubin par un démembrement croisé des parts qui permet d’éviter les droits de succession de 60% (voir le Patrimoine Infos n°24 du 24 d’avril 2017) ;
– ses enfants en étalant dans le temps la transmission des parts pour bénéficier du renouvellement tous les 15 ans de l‘abattement de 100 000 € sur les donations par parent pour chaque enfant.
