Vous êtes dirigeant bénévole d’une association d’intérêt général à but non lucratif et vous avez engagé des dépenses dans le cadre de votre activité associative, nous vous rappelons que vous pouvez abandonner vos frais et bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Quelques rappels :
- Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association, c’est-à-dire participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.
- Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense ou du déplacement. L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais.
- Ces frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de l’association qui doit conserver les justificatifs des frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
Nouveauté :
Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont désormais évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.
Le nouveau barème s’applique à l’imposition des revenus perçus depuis le 1er janvier 2022. Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.
Exemple pour les véhicules automobiles : (il existe un barème spécifique pour les motocyclettes et cyclomoteurs) :
Tableau – tarif applicable aux automobiles
