Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) remplace le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).
Les facteurs de risque sont réduits : suppression des manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux qui seront traités dorénavant dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente.
Le financement est transféré à la branche accident du travail / maladie professionnelle de la sécurité sociale et les conditions de négociation sur la pénibilité dans les entreprises de plus de 50 salariés sont modifiées. Ces mesures seront définies dans des décrets d’application.
Concernant les procédures d’inaptitude, le périmètre de recherche de reclassement en cas d’inaptitude est désormais limité au territoire national. De plus, les ordonnances viennent préciser les modalités de recours contre l’avis du médecin du travail.
Le service social d’ORCOM se tient à votre disposition pour vous apporter des précisions sur ces sujets (procédure d’inaptitude, assistance et conseil lors de la négociation sur la pénibilité…).
